Transfert de pouvoirs de police spéciale ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que des lois prévoient la possibilité de transférer certains pouvoirs de police spéciale du maire au président de ... La question est caduque ... Question écrite n° 17137 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1551 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suite'habitat est dispersé. Attentifs à la mise en place de ce dispositif dans leur commune, des maires rencontrent des difficultés d'application dans des petites communes qui connaissent un habitat disséminé. Les ... la commune vers l'EPCI est à l'initiative des collectivités, sauf pour les métropoles pour lesquelles ce domaine constitue une compétence obligatoire. Ce transfert permet la mutualisation de l ... Question écrite n° 11423 de M. Raymond Vall (Gers - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3653 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4903
Lire la suiteSécurité des scènes de spectacles ... M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vérification des conditions de sécurité des scènes de ... impliqué le public assistant à une manifestation depuis le drame qui s'est déroulé au stade de Furiani, à Bastia en Corse le 5 mai 1992, le Gouvernement est très attentif à la sécurité des salles de ... Question N° : 117527 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 13/09/2011 page : 9709 ... Réponse publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4103
Lire la suitepersonnels de la sécurité civile. Face à ce constat, ne serait-il pas urgent de prendre des mesures concrètes telles qu'une campagne nationale de communication, à l'instar des autres forces (armées, police et ... Question écrite N° 2360 de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse ) publiée au JO le : 24/10/2017 page : 5089 Date de renouvellement: 20/03/2018 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteSociété nationale de sauvetage en mer ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ... associations agréées de sécurité civile constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires. Les salariés mis à disposition par l ... Question écrite n° 15799 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2864 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2996
Lire la suiteM. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que le rapport de la commission « Ambition Volontariat » visant à ... , professionnels ou volontaires. La direction de la sécurité civile travaille actuellement sur un projet de décret proposant un élargissement des conditions d'attribution de cette décoration afin qu'elle puisse ... Question écrite n° 19465 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1854 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2450
Lire la suiteColloque : TOURISME, SÉCURITÉ ET CATASTROPHES Colloque : TOURISME, SÉCURITÉ ET CATASTROPHES Lieu : IPAG de Paris Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d ... CERDACC - Secrétariat Colloque « Tourisme, sécurité et catastrophes » 34, rue du Grillenbreit - 68008 Colmar Cedex Tél. 03 89 20 61 84 ou cerdacc@uha.fr ... L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est partenaire dans l'organisation d'un colloque sur le thème : tourisme, sécurité et catastrophes le 27 juin 2017 à l'Institut de ... Colloque tourisme, sécurité et catastrophes
Lire la suiteNouvelle bonification indiciaire ... dans les fonctions d'agents de surveillance sur la voie publique (ASVP) et ceux relevant de la filière police municipale bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d ... Le point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que ... Question n° 25311 de M. Claude Nougein (Corrèze - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2021 - page 6307 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 - page 371
Lire la suiteM. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions de l'UNAFAM dans le cadre du ... dispositions concernant notamment l'obligation de compétences psychiatriques au sein des SAMU, le soutien aux aidants familiaux et l'information des préfets. Ainsi, le nouvel article L. 3222-1-1-A du code de la ... Question N° : 104499 de M. William Dumas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3301 ... Réponse publiée au JO le : 13/12/2011 page : 13110
Lire la suiteInquiétudes de la SNSM ... et départements menace leurs contributions. Aussi, il le prie de lui indiquer sa position sur la proposition de prévoir une compétence spécifique pour la sécurité en mer dévolue aux régions. Il est ... Question écrite n° 13095 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP) publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014 - page 2101 ... En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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