un préjudice du fait de l’application d’une loi contraire aux engagements internationaux et européens (CE 8 février 2007, n° 279522, Gardedieu). (CE 24 décembre 2020, n° 425981, n° 425983, n° 428162
Lire la suitepermettra d'y répondre, avec une gouvernance plus claire, dans un souci d'efficacité du service rendu. A la demande du cabinet du Premier ministre, des travaux ont été engagés par la mission
Lire la suitepour les populations, qui, pour certaines, ont perdu beaucoup dans les flammes. L'engagement des communistes que nous sommes en la matière n'est pas nouveau. En prenant la parole aujourd'hui, je m
Lire la suitejustifie cette différence de traitement en défaveur des sapeurs-pompiers volontaires, alors que lever cette incompatibilité permettrait au contraire de lutter contre la stagnation ou la diminution de l'engagement
Lire la suitecommissions sera engagé en 2012. Par ailleurs, lors de cette conférence, le Président de la République a annoncé le principe d'un plan pluriannuel d'accessibilité des lieux de travail dans la fonction publique
Lire la suiteintéressés rejoignent le SAIP à terme. Un premier jalon majeur est fixé en mars 2013 : livraison du logiciel et des premiers matériels. Le déploiement sera engagé dans la foulée sur le territoire métropolitain
Lire la suitemilliards d'euros sont engagés par l'État pour accompagner les collectivités dans la transition écologique : 2 milliards d'euros au titre de la DETR et de la DSIL et 2 milliards d'euros au titre du fonds vert
Lire la suitequalification des personnels concourant à ces détachements ; 300 militaires et 3 hélicoptères ont également été engagés pour assurer des missions d'observation ou de lutte en application d'un protocole conclu
Lire la suitedénouement rapide de l'affaire, sans qu'il soit nécessaire pour l'agent de s'engager dans une procédure juridictionnelle. Par ailleurs, le délai de jugement des requêtes déposées devant les tribunaux
Lire la suiteconsistant simplement à réagir aux catastrophes. Il salue l'engagement pris par la Commission de garantir que les questions liées à la prévention des catastrophes seront prises en considération de manière plus
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