M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la légitimité du certificat de non hospitalisation (CNH) et l'engagement de la responsabilité des ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suitepopulation avec le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), particulièrement dans le département du Bas-Rhin (67). En effet, les contributions des communes et des ... Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population
Lire la suiteM. Bruno Le Roux alerte Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les difficultés d'application de la réglementation relative à la sécurité incendie dans certains établissements d ... En attente de réponse de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés
Lire la suiteM. Gilbert Collard alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'agression préméditée perpétrée samedi 8 octobre 2017 contre trois pompiers dans la ZUP Sud de Nîmes. Il s ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suitemultiplication des départs de feu en France comme plus largement sur la façade méditerranéenne est d'autant plus insupportable que nombre d'entre eux sont évitables. Il interroge le Gouvernement sur l ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'affectation d'une partie des fonds de la dotation de soutien structurants des SDIS au financement ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMme Séverine Gipson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur des chiffres inquiétants concernant les forces de l'ordre et de secours. En effet, la semaine noire qui ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la validité des Cerfa 14848*01 poids lourds établis par des médecins sapeurs-pompiers dans le cadre de leur ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteM. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déficit en sapeurs-pompiers volontaires dont l'effectif reste bien loin de celui enregistré il y ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déficit en sapeurs-pompiers volontaires dont l'effectif reste bien loin de celui enregistré il y ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
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