Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt ... M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés liées aux atlas des zones inondables et aux cartes des aléas feux de forêt. En ... prévenir ces risques, en particulier les plans de prévention des risques naturels (PPRN), les documents de norme supérieure, tels que les plans de gestion des risques d'inondation, et tout document technique
Lire la suiteDevenir des régies publiques après les fermetures administratives successives ... M. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir des établissements gérés en régie ... M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, auteur de la question n° 1678, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMontant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ... courrier en date du 20 septembre dernier, M. le ministre de l'intérieur m'a informé qu'il avait demandé à M. le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, de procéder à un ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteConditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d'incendies ... M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant les conditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d ... personels de la Sécurité civile dans l'accomplissement de leurs missions. En premier lieu, il est utile de rappeler que l'Etat est largement engagé dans la sécurité civile et dans la gestion des crises, tant ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suitefaciliter et assouplir l'accès à la catégorie B, dite d'encadrement, dont les collectivités ont tant besoin pour la gestion du quotidien comme pour leurs projets : il y a là une valorisation souhaitable des ... concours ». Ainsi, le principe en matière d'accès aux grades de la fonction publique est le concours, garant de l'égalité de traitement des agents. Aussi, le concours interne, réservé aux agents ayant une
Lire la suiteSituation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la situation critique des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France. Les ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suite, dans le cadre du plan de relance, des mesures d'incitations fortes en faveur de ce mode de gestion (possibilité de garantie par l'État des emprunts souscrits par les sociétés porteuses de contrat de ... de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de
Lire la suiteM. Dominique Bussereau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes manifestées par des plaisanciers à la suite ... ’urgence européen, a été accompagnée d’une circulaire conjointe entre la direction des affaires maritimes (DAM) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC). Elle rappelle à tous
Lire la suiteM. Jacques Gillot. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. La semaine dernière, bientôt trois mois après le séisme qui a ravagé Haïti, la solidarité ... , notamment en envoyant des semences et des engrais, ainsi qu'en dispensant des formations agricoles. Nous devons également nous préoccuper de la bonne gestion de l'aide et de sa coordination. Plus la ... Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 - page 2515
Lire la suiteCompétences des SDIS et des communes ... M. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les missions des services départementaux d'incendie et de sécurité. En effet, le ... développement du volontariat ; de plus, ils participent à la gestion des SDIS par leurs représentants aux conseils d'administration de ces établissements publics. Dès lors, il importait de pérenniser leur rôle ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2133
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