la notion de gestion du risque et au cadre actuel de mise en oeuvre de cette politique ; la seconde partie est consacrée à la contribution des ARS à la gestion du risque et la troisième partie reprend
Lire la suite(La Gazette des Communes, 17/06/2024). Sécurité civile : Le réseau radio du futur verra le jour en 2025 (La Gazette des Communes, 17/06/2024). Climat : Même avec les pluies du printemps, on vous
Lire la suiteQuestion au Minsitre sur les Responsabilités dans la prévention des incendies ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les
Lire la suiteséparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles ». Le sapeur-pompier est effectivement séparé pour des raisons professionnelles de sa conjointe résidant avec leurs enfants dans une autre commune
Lire la suitepour certaines personnes. Ainsi une secrétaire de mairie exerçant presque à temps plein mais à raison de 17 heures dans une petite commune et de 16 heures dans une autre petite commune voisine est ... L'article 14 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative, notamment, à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique
Lire la suite. (1) La cartographie régionale des implantations de défibrillateurs et le suivi de leur utilisation ont été prévus par le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs ... PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l’arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d’utilisation des défibrillateurs
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont un agent présente des signes de maladie mais qui refuse de l'admettre. Il lui demande si la collectivité peut ... 'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A cet effet
Lire la suiteM. Yves Pozzo di Borgo rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'à Paris, le risque d'une crue centennale est réel. Elle serait comparable à ... –, approuvés par les préfets de département sur le territoire des communes concernées, permet de limiter strictement les constructions dans les secteurs les plus exposés. Du fait de leurs compétences en ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suiteeuros et 350 euros annuels selon les compagnies. Pour les adhérents à une fédération de pêche de loisirs, il existe même des tarifs préférentiels chez certaines d’entre elles. La contribution devrait
Lire la suiteM. Alain Milon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les conditions météorologiques désastreuses des ... évoqué un sujet important, celui des travaux, que je relie à la question des assurances. La meilleure garantie pour continuer à être couverts par les assurances est que les communes adoptent des plans de ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
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