sur la concertation publique menée par la chambre d'agriculture. En effet, la charte prévoit, à terme, une sortie des pesticides. Toutefois, une étude du commissariat général au développement durable ... aux utilisateurs engagés dans un projet de charte, dans l'attente de pouvoir mener la concertation publique, d'appliquer les réductions de distance selon les mêmes modalités. Depuis le 1er juillet 2020
Lire la suitepubliques dans les départements d'outre-mer. Par exemple s'il a permis de réaliser des diagnostics de manière assez large (bâtiments de gestion de crises, écoles, hôpitaux), le plan séisme Antilles (PSA ... vulnérabilité du bâti, concerne le bâti public. L'État contribue aux programmes de renforcement parasismique ou de reconstruction des écoles primaires publiques, des collèges ou des lycées, des casernes des
Lire la suiteailleurs, une enquête de ressenti sur la santé et la qualité de vie a été menée par Santé publique France en 2020 sur un échantillon représentatif des habitants de 122 communes de Seine-Maritime concernées ... bilan sanitaire à court terme a été très modéré. Afin d'évaluer plus largement l'impact sanitaire de l'évènement, Santé publique France (SpF) a proposé la mise en place de quatre études, à savoir : une
Lire la suiteM. Jean-Yves Le Déaut interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les
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Lire la suiteles établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur pour s'approvisionner en médicaments, objets ou produits. En effet, si le code de la santé publique autorise bien les SDIS à créer une
Lire la suiterisques climatiques. Alors que l'État peine à assurer ses missions d'ingénierie publique et de conseil, les collectivités locales vont se voir confier une nouvelle compétence : la gestion des milieux
Lire la suite'administration publique, les taxis ou les ambulanciers, les SDIS devraient légitimement pouvoir être exonérés de la TICPE au regard de leurs missions reconnues d'utilité publique. Cette mesure pourrait être prise dans le
Lire la suitepublique permettant l'accès des engins des services d'incendie et de secours et de l'autorisation accordée par la maire d'installer une borne à incendie à ses frais, il ne ressort pas des pièces du dossier
Lire la suitede l'Intérieur et de l'Outre-mer refusait de cosigner un projet d’arrêté nommant une sapeur-pompier volontaire en tant que commandant honoraire SPV. Le SDIS avançait que le ministre avait méconnu les
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