constructions ou de faire l'objet d'aménagements (...) ». Les dispositions issues du RNU ou des PLU visent donc à s'assurer des bonnes conditions et de la sécurité de la desserte de la construction en projet. Ces
Lire la suiteadministration d'origine. Il s'agit néanmoins d'assurer ainsi l'attractivité du dispositif et la qualité de l'expertise française mise à disposition des institutions tout en garantissant le retour effectif des
Lire la suitedifficulté, sans attendre l'intervention des compagnies d'assurance, et d'accorder des avances aux collectivités locales. M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre ! M. Bernard Cazeneuve
Lire la suitepréalable adressée à l'organisateur, les mesures prises par celui-ci pour assurer le bon déroulement du rassemblement demeurent insuffisantes. Si le rassemblement se tient sans déclaration préalable ou en
Lire la suiteAu sens de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est le premier responsable de la sécurité des citoyens en ce qu'il doit assurer le bon ordre, la
Lire la suiteLe fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit fonds Barnier) est alimenté par un prélèvement effectué sur les primes d'assurances sur l'intégralité du territoire national. Il permet
Lire la suitela prime d'assurance pour les entreprises disposant de sapeurs-pompiers volontaires dans leurs effectifs ; - le régime de subrogation en matière de versement des indemnités de sapeur-pompier volontaire
Lire la suite, assurant aux communes et aux EPCI à fiscalité propre une représentation équivalente à raison de 40 % des sièges, les syndicats intercommunaux et mixtes disposant de 5 % des sièges, le département de 10 % et
Lire la suite'est pas significatif, puisque son secrétariat est assuré par les services de l'État. Par ailleurs, les membres du Conseil ont vocation à se réunir au moins deux fois par an et ils exercent leurs fonctions à
Lire la suiteet les lycéenss d'une part, formés par les établissements scolaires en France et à l'étranger auxquels a été donné un agrément leur permettant d'assurer ces formations, et d'autre part, les sauveteurs
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