Moyens de la Sécurité civile dans le Var ... 'égalité dans la rapidité de l'acheminement des secours entre les citoyens proches des structures hospitalières et ceux de l'arrière-pays varois et a ainsi porté secours en 2011 à pas moins de 600 personnes. Il ... dans le domaine du vol de nuit. Ce sont d'ailleurs ces limitations opérationnelles qui ont conduit à l'arrêt des vols de ce type d'appareil début novembre 2012 et à la mise en vente des 4 Ecureuil de la ... Question N° : 16896 de M. Olivier Audibert Troin ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 29/01/2013 page : 969
Lire la suiteDroit à formation des élus municipaux ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que les élus municipaux bénéficient d ... collectivité. L'article L. 2123-14 du CGCT précise que le montant des dépenses de formation, qui inclut les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement ainsi que les compensations de perte de revenus ... Question écrite n° 18531 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1238 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 29/03/2012 - page 787
Lire la suiteM. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le besoin d'action urgente dans la lutte nationale contre ... . Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a signé, le 26 décembre ... Question écrite n° 18775 de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2613 ... Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 149
Lire la suiteContrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques ... M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la responsabilité du contrôle et de la charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d ... Question écrite n° 24250 de M. Jean-Noël Cardoux (Loiret - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5271 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteDifficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations ... M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les syndicats de rivière ... , eu égard à l'ampleur du risque à couvrir et alors même que l'aléa « inondation » a des probabilités d'occurrence de plus en plus importantes. Si cette situation engendre des difficultés majeures, il ... Question n° 2021S de M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/12/2021 - page 6980 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée dans le JO Sénat du 19/01/2022 - page 546
Lire la suiteDétermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours ... aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie. Or, s'agissant des SDIS, le CNFPT inclut dans son assiette de cotisation les sapeurs-pompiers professionnels placés en congé pour ... de l'établissement telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l ... Question écrite n° 15008 de Mme Jacqueline Panis (Meurthe-et-Moselle - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 - page 2317 ... Réponse du Ministère de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1991
Lire la suiteSoutien aux associations agréées de sécurité civile ... sécurité civile a déterminé un manque de 10 millions d'euros de recettes pour les associations, perte liée à l'annulation de l'ensemble des événements sportifs et culturels, auxquels participent les ... Les associations agréées de sécurité civile (AASC) regroupent plus de 70 000 membres actifs, pour l'essentiel bénévoles, dont environ 33 000 diplômés de secourisme répartis dans plus de 600 ... Question N° 31952 de M. Jacques Cattin (Les Républicains - Haut-Rhin) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 1er septembre 2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteEntretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les coûts facturés aux communes pour l'entretien des forêts qui sont comptabilisés en dépenses de ... comptabilité générales, garantes de la sincérité et de l'image fidèle des comptes. Conformément à l'article L.1615-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le fonds de compensation pour la taxe ... Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
Lire la suiteDifficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières ... structures de soins psychologiques pour les demandeurs d'asile en France. Le centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières à Paris prend ainsi en charge prioritairement des personnes dont l'accès aux ... phénomène s'explique par l'augmentation du flux des demandeurs d'asile depuis 2008 et le délai de traitement des demandes d'asile. Pour pallier ces difficultés, le nombre d'ouverture de places d'hébergement n ... Question écrite n° 01382 de Mme Catherine Génisson (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 - page 1763 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2487
Lire la suiteDispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'urgence ... des services de l'État et les militaires des unités qui en sont investis à titre permanent. Concourent également à l'accomplissement des missions de la sécurité civile les militaires des armées et de la ... nécessités opérationnelles absolues dans le cadre d'interventions urgentes et nécessaires. Ce cadre restrictif permet de faciliter l'intervention des véhicules concernés tout en limitant les risques pour les ... Question n° 24820 de Mme Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/11/2019 ... Réponse du ministère l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020
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