les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). En effet, de nombreuses salles de remise en forme proposent à leurs clients un accès libre aux installations et ... L'article PE 27 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
Lire la suitesapeurs-pompiers décèdent chaque année en France en intervention ou en service. Il est crucial d'avoir une approche préventive pour garantir la sécurité et la santé de nos pompiers, car les risques d ... L'activité de sapeur-pompier est par nature une activité à risque impliquant pour certaines missions des sollicitations intenses de l'organisme. Il en découle un suivi sanitaire particulièrement
Lire la suite) constitue un risque s'agissant du remboursement des frais exposés lors des interventions de la SNSM mais c'est aussi un risque supplémentaire pour les navires de la société qui ne sont pas assurés. Elle lui ... quintuplement du soutien financier de l'État en cinq ans, sont structurantes. S'agissant des risques encourus par les navires de la SNSM, la mise en place d'une couverture assurantielle se heurte à la perspective
Lire la suiteprendre à chaque fois l'initiative de diverses mesures préventives. Ces mesures peuvent être lourdes et coûteuses à mettre en place, notamment au niveau du personnel communal, même si le risque est limité ... outils de prévision et de suivi nécessaires pour préparer et gérer au mieux les risques d'intempéries. Par ailleurs, cette circulaire prescrit expressément aux préfets de prévoir et de mettre en oeuvre un
Lire la suitetrois versants de la fonction publique : à l'État, préserver la mutualisation entre risques courts et risques longs ; dans la territoriale, renforcer les niveaux de participation de l'employeur ; dans l ... « prévoyance » a été signé le 4 avril 2022. La négociation interministérielle en résultant négociation porte sur l'ensemble des risques dits de « prévoyance » (incapacité de travail, inaptitude, invalidité et
Lire la suitecontre l’incendie (DECI) puisqu’il est prévu « la mise en place d’un poteau incendie répondant aux exigences du Plan de Prévention des Risques Incendie du massif des Monts de Vaucluse Ouest ». Pour ces ... prévoir, par arrêté pris sur le fondement de l'article R. 2225-4 de ce même code, les mesures nécessaires dans le cadre du dispositif de lutte contre l'incendie, et notamment d'identifier les risques à
Lire la suiteMazzoli Manon Elève-avocate L'actualité jurisprudentielle RISQUE . . RISQUE SANITAIRE . . COVID-19 . . Le Conseil constitutionnel a été saisi, selon les dispositions de l'article 61 de la
Lire la suiteun risque de contamination, comme les sapeurs-pompiers, professionnels ou bénévoles. Toutefois, un arrêté ministériel devait préciser les établissements et organismes concernés. Pour les sapeurs ... mai 2000 pendant laquelle les sapeurs-pompiers ne peuvent se prévaloir d'aucune obligation vaccinale mais seulement d'une recommandation particulière au regard de leur exposition au risque de
Lire la suited'une indemnité substantielle à ces hommes et ces femmes exposés à des risques spécifiques pour la protection de la population dans les conditions difficiles de nos massifs. Toutefois, il semble que ... effectuant des services aériens bénéficient des règles fixées par le code des pensions civiles et militaires de retraite et de bonifications de retraite permettant de prendre en compte les risques spécifiques
Lire la suiteLes décisions présentées ci-dessous portent notomment sur l’adoption de plans de prévention des risques, sur les sanctions disciplinaires et l’exigence de proportionnalité. La cour administrative d
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