Incendies : ne pas en rester à la désolation ... interpellent sur les carences en moyens humains et matériels. En ce sens, plusieurs syndicats s'inquiètent de l'annulation de crédits pour la sécurité civile à hauteur de 40 millions d'euros prévus dans le ... Question écrite N° 716 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône ), publiée au JO le : 15/08/2017 page : 4129 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteService citoyen de sécurité civile ... 'était déclaré favorable « à un service citoyen de sécurité civile ». Elle lui indique que, face à la diminution régulière du nombre de sapeurs-pompiers volontaires (moins 15 000 en dix ans), une telle mesure ... sécurité civile. Le Président de la République a précisé lors de son allocution, à Chambéry, le 12 octobre 2013 : « le service civique fait partie des dispositifs sous-utilisés parce que peu connus. Je ... Question N° : 48943 de Mme Gisèle Biémouret ( Socialiste, républicain et citoyen - Gers ) publiée au JO le : 04/02/2014 page : 999 ... Réponse publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3734
Lire la suiteDons aux services départementaux d'incendie et de secours ... inscrit à l'article 116 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 a pour conséquence que toute dépense nouvelle doit être prise en charge par le conseil départemental ... versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit de ces mêmes organismes ouvrent également droit à une réduction d'impôt. La condition d ... Question écrite n° 03380 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 774 ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2131
Lire la suiteL'application de la directive europenne relative au temps de travail ... règles dérogatoires sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers professionnels. Certaines dispositions du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ne sont pas conformes à la directive n° 2003/88/CE ... de la protection civile, activités définies par le code de la sécurité intérieure « comme reposant sur le volontariat et le bénévolat et (n'étant) pas exercé(es) à titre professionnel, mais dans des ... Question N° : 14658 de M. Lionel Tardy publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7702 ... Réponse publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10634
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... INTE2031493A ... définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOME2335296A ... portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
Lire la suiteRésumé : " Les comportements humains inadaptés sont majoritairement à l'origine de l'éclosion des incendies et de leurs victimes associées, agissant dans la panique et sans aucune notion leur ... A la Une ... Photo à la Une ... Prix de l'ENSOSP 2022
Lire la suite'une fiscalité additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS. Il le prie de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il envisage de donner à cette proposition. ... 'inscrire que dans le cadre global de l'objectif de limitation de la pression fiscale. Enfin, elle devrait être cohérente avec les principes de gouvernance issus de la loi de modernisation de la sécurité civile ... Question N° : 66878 de M. Jean Grenet ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11919 ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 28/09/2010 page : 10616
Lire la suiteTransfert de pouvoirs de police spéciale ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que des lois prévoient la possibilité de transférer certains pouvoirs de police spéciale du maire au président de ... La question est caduque ... Question écrite n° 17137 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1551 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suitePénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs ... Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs, actuellement estimée à 5 000 personnes. Plusieurs raisons sont évoquées comme la ... (DESJEPS) de la filière natation le permettent lorsqu'ils sont associés au certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » (CSSSMA). La direction des sports a demandé aux ... Question n° 26607 de Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés - Paris) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère des sports publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
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