Utilisation du compte personnel de formation ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'utilisation du compte personnel de formation (CPF). En effet, de nombreux démarchages ... missions ; les actions de formation, d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprise ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de ... Question n° 02932 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suitede soins non programmés ou de conseil médical et le 112, pour les appels aux secours d'urgence. Il lui demande ce qu'il entend répondre quant à la création d'un numéro unique d'appel d'urgence afin de ... chaque situation, d'obtenir un conseil médical et paramédical, de prendre rendez-vous pour une consultation dans un bref délai avec un médecin généraliste, de procéder à une téléconsultation, d ... Question n° 27158 de M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteopérateurs locaux publics ou privés, en particulier les conseils départementaux du fait de leur compétence dans le champ social et de la protection de l’enfance, et les maires au travers des conseils locaux ... Circulaire : orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2019 (NOR : INTA1906451C)
Lire la suitecœur de l'actualité juridique. . Divers concours ont été ouverts, en vue du recrutement de professionnels de santé de sapeurs pompiers professionnels pour l'année 2021. . Le Conseil constitutionnel s
Lire la suiteTaxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté croissante de voir supprimer ou diminuer la taxe intérieure de consommation sur les ... financement des conseils départementaux. Eh bien, je crois que la réforme fiscale comporte des éléments très inquiétants, notamment la perspective probable d'une réduction des droits de mutation. L ... Question orale n° 0358S de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains) - publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2212 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
Lire la suiteAutorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours ... conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet après avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Le contenu de ce règlement opérationnel est ... Question écrite n° 23839 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2012 - page 140 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMéthodes et moyens dédiés à la lutte contre l'invasion de frelons asiatiques ... M. Alain Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de mettre en place rapidement un plan d ... réunissant des inspecteurs généraux des ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de l'environnement a publié son rapport qui est disponible sur le site Internet du conseil général de l ... Question écrite n° 20910 de M. Alain Bertrand (Lozère - RDSE) - publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2904 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3151
Lire la suite[Dalloz actualité] Pas d’irresponsabilité disciplinaire pour un fonctionnaire souffrant de troubles mentaux ... "Le Conseil d’État confirme la révocation d’un fonctionnaire territorial qui cherchait à excuser ses graves fautes par son état mental". par Marie-Christine de ... Article de revue juridique
Lire la suiteSi le pouvoir adjudicateur a respecté le délai de suspension avant la signature du marché, le candidat évincé qui a saisi tardivement le juge du référé précontractuel est irrecevable à saisir ... PAS DE REFERE CONTRACTUEL APRES UN REFERE CONTRACTUEL TARDIF
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Le 26 août 2022, le Conseil de l’Union européenne a publié ses conclusions relatives à l’action de la protection civile face au changement climatique
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