Cour européenne des droits de l'homme, par É. Lambert Abdelgawad. AJ Pénal, fév. 2010, n°2.
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Lire la suiteœuvre. Il sera organisé en 2 sessions présentant d’une part les enjeux de cette pratique au sein des SIS à travers la présentation d’expériences de son usage dans le cadre des politiques publiques, de la
Lire la suitede M. Éric Ciotti sur le projet de loi de finances pour 2019 (tome IX) http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/budget/plf2019/a1307-tIX/(index)/depots Rapport Rapport général n
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