M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt par les sapeurs-pompiers des gestes de secourisme sans présence médicale. Les équipes de secouristes des sapeurs-pompiers ... L'absence d'un médecin permettant de diagnostiquer la mort et d'ordonner la cessation de manoeuvres de réanimation entreprises par les sapeurs-pompiers sur une personne « sans vie » a conduit de
Lire la suiterépondre aux besoins des employeurs publics. L'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État a été prise en application de l'article 59 de la loi du 6
Lire la suited'ERDF à hauteur de 2,5 Mds€ en 2009, 2,7 Mds€ en 2010 et 2011 et 3,7 Mds€ en 2012, contre 2 Mds€ en 2008.
Lire la suite'article 2 (4°) du décret n° 88-145 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale dispose que (...) les mêmes certificats médicaux que ceux qui sont exigés des fonctionnaires doivent
Lire la suite'exercice de son pouvoir de police administrative. Il appartient en effet à l'autorité de police compétente de procéder à la signalisation des dangers (CE, 2 mai 1990, req. n° 58827 ; CE, 8 juin 1994, n° 52867
Lire la suitesolidarité nationale. Ces missions de secours procèdent du pouvoir de police administrative détenu par le maire (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et le préfet. Par ailleurs
Lire la suited'hyménoptères à proximité de leur lieu de vie. Il semblerait en effet que les pompiers refusent désormais de se déplacer, en partie parce qu'ils ne sont pas habilités à détruire un essaim d ... Les missions des sapeurs-pompiers sont précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de
Lire la suitedécembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Commercy - Mme NACIBIDE (Odile) NOR : IOMA2235452D Décret du 2 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète de Clamecy - Mme FRANCHI (Cyrielle
Lire la suiteemployeurs territoriaux et hospitaliers. Ainsi le texte prévoit, dans son article 1er, de modifier et remplacer l’article 4 (le 1° et le 2°) du décret du 11 février 2016 (relatif aux conditions et modalités
Lire la suitePrincipales dispositions du texte Article 1er Redéfinition et extension du champ et des modalités du dialogue social, en application des « accords de Bercy » (2 juin 2008). Reprise des
Lire la suite