M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les ressources dédiées aux politiques de sécurité civile dans un contexte d'aggravation des risques liés au ... l'évolution de la population et des risques. Ce rapport permet de nourrir les réflexions qui viennent de s'engager sur le modèle de financement des SIS. Par ailleurs, face à la hausse inédite des prix
Lire la suite« le maire de Velaux pouvait légalement interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la partie en question du chemin de la Vérane afin de limiter les risques de dégradations de la
Lire la suite-pontoise, 17 septembre 2021, n° 2111434) . La Cour administrative de Marseille estime que le risque d’inondation suffit à refuser un permis de construire. ----- En l’espèce, une requérante avait
Lire la suite"les risques particuliers de la zone montagne nécessitent des ressources humaines et des moyens matériels rares répartis au sein des différents services d'urgence traditionnels (police, gendarmerie
Lire la suitedes articles L 1424-2 et L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les missions définies à l’article L 1424-2 du CGCT relèvent de la prévention et l'évaluation des risques de
Lire la suitepréfets peuvent imposer le port du masque dans un périmètre cohérent englobant les zones dans lesquelles le risque de contamination est le plus fort et ce afin de protéger les populations et de lutter
Lire la suitesouveraineté numérique ou de l'hébergement des données, mais aussi celle de la protection contre le piratage et les attaques toujours plus nombreuses. Il est pourtant un risque que nous avons peut-être sous
Lire la suitepossibilité de leur donner accès à des droits à la formation supplémentaires, majorés ou étendus. Par ailleurs, l’ordonnance permet aux agents les plus exposés aux risques d’usure professionnelle, c
Lire la suiteministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile : - le chargé de mission « tunnels routiers » au bureau en charge de l'analyse et de gestion des risques de la direction générale de la sécurité
Lire la suitedynamique afin d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels : faire reculer les risques, sources de drames humains et de frein à la qualité du service public, et encourager la diffusion et
Lire la suite