500 dossiers avaient été déposés et étaient en cours d'instruction, pour un total dépassant déjà la dotation de 2 milliards d'euros prévue initialement pour 2023. S'il faut saluer la mise en place de ce ... changement climatique » (axe 2) et « améliorer le cadre de vie » (axe 3). L'appui en ingénierie constitue un champ transversal d'intervention du fonds vert, permettant aux collectivités de s'appuyer sur un ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suitepersonne sur cinq est âgée de plus de 65 ans. En 2035, ce sera le cas d'un quart de la population. Le secteur des services à domicile et de l'aide à la personne va devoir connaître une profonde mutation afin ... patient. A ce titre, il peut réaliser des soins relevant de l'urgence dans son domaine d'intervention. L'ensemble des nouvelles évolutions réglementaires concernant le métier d'ambulancier intègrent la
Lire la suite’agissant d’obtenir le remboursement de frais d’huissiers (128,75 €) et d’un préjudice moral vague et indéterminé ». La partie civile critiquait l’irrespect des dispositions des articles 177-2 et 212-2 du code
Lire la suitemassif des Landes de Gascogne. En 2012, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a été confronté, comme les étés précédents, à d'importants incendies. Ces derniers ont ... Mme Françoise Cartron. Madame la ministre déléguée, lors de l'été 2012, le service départemental d'incendie et de secours - SDIS - de la Gironde a été confronté, comme les années précédentes en
Lire la suitequasi-monopole des services départementaux d'incendie et secours (SDIS) dans le système de réponse à l'urgence. En effet, à la lecture de la page 18 dudit document, lorsqu'un appel de détresse parvient au ... systématiquement par les services d'aide médicale urgente (SAMU). Ceux-ci sont chargés d'évaluer la gravité de la situation médicale et de décider du moyen le plus approprié pour répondre à l'état du patient. La
Lire la suitefaire face à l'augmentation naturelle du nombre d'interventions et des charges inhérentes à un accroissement de population. Il lui demande, par conséquent, s'il envisage de tenir compte, dans le calcul
Lire la suite'Hérault qui a emporté plus de 3 000 hectares de forêts, on peut malheureusement envisager un nombre d'interventions supérieur en 2010 et rappeler avec reconnaissance et émotion qu'au 1er octobre, 7 sapeurs ... 'âge de cinquante ans, d'un projet de fin de carrière, tout en conservant la catégorie active et la prime de feu. Ce dispositif, qui a été mis en place par le décret n° 2005-372 du 20 avril 2005, leur
Lire la suite'activité volontaire des sapeurs-pompiers à une activité salariée donnant lieu au versement d'un salaire ainsi qu'à un repos compensateur. Alors que les services départementaux d'incendie et de secours sont d'ores et
Lire la suitenombre d'interventions. Or cette directive, complétée par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018, aura pour conséquence de considérer ces sapeurs ... modèle français de sécurité civile. En effet, l'assimilation sans aménagement du volontariat à un travail pourrait limiter sa compatibilité avec tout autre emploi salarié en ce que le cumul d
Lire la suitesur le nombre de pompiers professionnels et volontaires suspendus. Or, ces personnes qui sont prêtes à donner leur vie à chaque intervention sont une source de main d'œuvre dont on ne peut se passer ... Les services d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux, lesquels, en vertu du principe de libre administration, sont seuls compétents pour recruter et gérer les sapeurs
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