,6%), le développement international (2,4%) et l'intervention d'urgence (2,3%).
Lire la suiteportent sur des biens mis à disposition par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Le taux maximal d’intervention est fixé à 50 % pour les études et à 50 % pour les travaux, ouvrages ou
Lire la suitepas en reste : en s'adressant toujours aux femmes, une garantie porte sur la grossesse provoquée par l'intervention d'un alien, et pour tout le monde cette fois, sur les dommages causés par des ... La détermination de la garantie d'assurance. Le rôle de la loi
Lire la suiteM. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses imputables aux services départementaux d'incendie et de ... dépenses liées aux interventions. Mme la présidente. La parole est à M. Éric Doligé. M. Éric Doligé. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt cette réponse. Je n'attendais pas autre chose mais je ne suis pas
Lire la suiteReversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours ... que les SDIS ont besoin d'un financement croissant pour faire face à l'augmentation des interventions, liée à différents facteurs comme la pénurie de médecins et le réchauffement climatique qui ne vont ... article 54 que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours avant le 1er janvier 2023. L
Lire la suitefils d'être libérés sur l'intervention des forces de l'ordre et de voir abréger l'angoisse générée par la commission des actes perpétrés. On attend en effet des forces de l'ordre qu'elles puissent
Lire la suited'une indemnité substantielle à ces hommes et ces femmes exposés à des risques spécifiques pour la protection de la population dans les conditions difficiles de nos massifs. Toutefois, il semble que ... spécifiques d'intervention en montagne. Le militaire doit également être détenteur de l'un des brevets de qualification montagne suivants : – brevet de chef de caravane de secours en montagne ; – brevet de
Lire la suite(PPRT). De nouvelles pratiques doivent être adoptées en fonction des projets. Dans le cadre du futur Paris Express, il a été imaginé les modalités d’intervention des secours à grande profondeur. Les ... Rapport d'information sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels
Lire la suitea rendu public un rapport qui qualifie le recours aux CRS pour la surveillance estivale des plages « d'irrégulier et inéquitable ». Elle estime que le dispositif représente une charge indue pour l'État dans ... des plages et le secours éventuel aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade relèvent d'un cadre différent, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la coopération de l'Europe dans la lutte contre les incendies de forêts. En effet, depuis près d ... affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire que la France est à l'origine de la création de la force d'intervention rapide de protection civile (FIRE), établie avec l'Espagne, l'Italie et le
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