nécessité de soustraire les médicaments et les produits médicaux au régime de simples biens soumis à la loi du marché. La crise sanitaire actuelle qui continue de sévir a montré combien ces produits devaient ... mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune. Il résulte de ces dispositions qu'en cas de crise
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Lire la suiteapplication de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Enfin, les congés annuels des agents vulnérables placés en ASA sont posés dans les conditions de droit commun. Pour ce qui
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Lire la suiteconnaître les intentions du Gouvernement à ce sujet. Le second problème touche à l'engagement. Nous connaissons tous la crise de l'engagement volontaire ; pourtant, dans certains secteurs, le volontariat
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