maintenant un petit groupe d’une dizaine de Palermitains encore secoués. Les locataires du numéro 31 ne veulent pas rentrer chez eux. Ils craignent que la structure de cet immeuble de logements sociaux touché ... Article de presse
Lire la suiteLa charte de déontologie de la juridiction administrative rappelle les obligations légales des magistrats mais leur impose aussi des exigences plus contraignantes. ... les chefs de juridictions ou s’autosaisir. La charte se décline en six chapitres : principes généraux ; indépendance et impartialité ; prévention des conflits d’intérêt dans l’exercice des fonctions ... UNE CHARTE DE DEONTOLOGIE POUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Lire la suiteUne semaine après leur rencontre avec le chef de l'Etat, les régions cherchent à occuper le terrain économique. Elles qui revendiquent de longue date le "chef de filat" viennent de faire un grand
Lire la suiteAdoptée mais ayant fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit balaye des pans entiers du droit applicable ... ’économie (achats groupés d’équipements, travaux d’installation ou d’entretien…). L’article 75 de la proposition de loi harmonise à trois jours francs dans toutes les communes le délai de convocation de la première ... Loi de simplification du droit : aspects de droit applicable aux collectivités territoriales - par J.-M. Pastor
Lire la suiteeuropéen juge nécessaire de prendre des mesures réglementaires spécifiques aux « groupes vulnérables tels que les enfants, les femmes enceintes et allaitantes ainsi que les personnes âgées ». En somme, « la
Lire la suiteM. François Trucy. J'associe à cette question, que j'avais adressée à M. le ministre de l'intérieur, mes collègues Hubert Falco et Pierre-Yves Collombat, sénateurs du Var. Le Premier ministre et ... M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, Manuel Valls regrette de ne pouvoir répondre personnellement à votre ... Question n° 0301G de M. François Trucy publiée dans le JO Sénat du 24/01/2014
Lire la suiteque ce dernier n’a pas vocation à être retiré pendant l’intervention. Il est également possible que la caméra soit fixée à l’épaule ou sur un couvre-chef mais cela implique dès lors une adaptation de sa ... Analyse de l’article 57 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs
Lire la suiteCour de cassation - chambre civile 0 ... du comportement de l’intéressé qui tient des propos délirants et valorise son chef suprême Hitler et que le certificat produit à l’audience du 29 août constate à nouveau des propos délirants de thème
Lire la suiteCour de cassation - Chambre criminelle 0 ... soutenu qu'il bénéficiait d'un droit de priorité ; Attendu qu'après avoir renvoyé le prévenu des fins de la poursuite des chefs d'usage irrégulier des feux spéciaux et d'usage abusif de l
Lire la suitehuit jours en se fondant sur les négligences fautives commises dans l'exercice de ses fonctions de chef de manœuvre de l'équipe d'astreinte de l'aéroport Roland-Garros dans la nuit du 12 au 13 avril 2012 ... CAA de Bordeaux, M.D c/ Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
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