féminins ». Par ces termes, il impulsait une évolution qui s’inscrivait dans une politique plus large, initiée dans les années 70, visant à promouvoir le travail des femmes. Le contexte était favorable
Lire la suite, en urgence, adapter leur règlement intérieur pour continuer leurs activités alors que la crise s’annonçait longue. Néanmoins, cela n’a pas gravement affecté la capacité de travail des institutions : l
Lire la suitesubrogation aux indemnités pour les heures de travail non effectuées par le SPV en raison de son engagement. La troisième proposition déposée le 2 novembre ambitionne d’ajouter un troisième mécanisme
Lire la suitevisant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ; - Service des moyens d’invention de la sécurité civile ; - Service de la prévention des risques civils et de
Lire la suite: travail dissimulé (application immédiate). Dispositions sur la conduite à tenir d’une personne morale de droit public en cas de constatation de travail dissimulé (ex : chantiers de travaux publics
Lire la suite’une imputabilité causée par le travail et recouvrance des droits attachés. ---------- Les juges du fond administration, tant de première instance que d’appel, ont reconnu l'imputabilité au service de la
Lire la suiteplateforme permet l’interaction entre les trois acteurs cités ci-dessus par des groupes de travail – via forum –, des recueils de besoins, des publications de résultats de recherche, promotion de conférence et
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Lire la suitepar " la lutte contre le sinistre ". Il est donc légitime de s'interroger sur le rôle du SDIS dans le management du risque industriel du territoire. Ce travail se compose en trois parties. Tout d
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