, le Nord-Pas-de-Calais fait partie des trois seuls territoires français à pouvoir compter sur un réseau de wateringues, permettant d'évacuer les eaux de ruissellement à la mer. L'ensemble du dispositif ... syndicat mixte de la Côte d'Opale et dont le dossier a été déposé fin septembre 2012, esquisse des perspectives d'une plus grande participation des établissements publics de coopération intercommunale à la
Lire la suiteprocureur de la République près le tribunal judiciaire ont donné instruction de céder à titre gratuit ces moyens, qualifiés juridiquement d'épaves mais souvent en parfait état de marche, à des organismes ... L'immatriculation d'un navire pour un usage professionnel ou plaisance nécessite une vérification préalable de sa conformité technique par l'administration ou par un organisme délégué. Cette
Lire la suiteMoyens supplémentaires alloués aux services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Christine Bonfanti-Dossat interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le renforcement des moyens budgétaires et matériels des services départementaux d'incendie et de secours ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre
Lire la suiteSituation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la situation critique des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France. Les ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre
Lire la suitedépartements d'outre-mer. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « la prise en compte des risques naturels est encore imparfaite ». Il lui demande de préciser quelles sont les ... bénéficient d'un PPRN approuvé. La situation de Mayotte est particulière. L'établissement et l'approbation d'un plan de prévention des risques sont les premières étapes, qui doivent se traduire par des ... Question N° : 104324 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3288
Lire la suiteM. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le paiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours et de lutte contre les incendies. À la suite d ... sur l'autoroute. Par ailleurs, tous les véhicules en opération, quel que soit leur lieu d'intervention, bénéficient de facilités techniques de passage. Cependant, la mise en œuvre de cette exonération
Lire la suite'aux auxiliaires de protection de la forêt méditerranéenne sont orientés à la baisse. Or le département du Var est le premier département français en matière de surface d'espaces naturels (460 000 hectares) et subit ... Le principe d'apporter les concours technique et financier du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) aux plans départementaux d'actions annuels de défense des forêts
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations des communes en matière de bouches d'incendie. La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 ... responsabilités particulièrement complexes. Les services d'incendie et de secours sont replacés dans un rôle de conseiller technique auprès des élus dans le cadre d'un partenariat axé sur la sécurité des
Lire la suite) la plus appropriée sans tarder après l’établissement de la communication d’urgence. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la
Lire la suiteCentre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Selon le 1° de l'article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Lire la suite