2022-33 Chères abonnées, cher abonnés L’actualité de ces dernières années l’a amplement démontrée, notre société est loin d’être à l’abri de crises majeures et les acteurs de la sécurité civile
Lire la suiteL'arrêté du 4 mai 2017 modifié impose le respect de distances réglementaires de sécurité lors de la réalisation de traitements phytopharmaceutiques à proximité des bâtiments habités, lorsque les
Lire la suite'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : (…) Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours
Lire la suite=) Code du travail : - Obligation de l’employeur : . [article L. 4121-1] Mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (https
Lire la suiteTouache Alexia CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et l’épidémie de Covid-19 Présentation : Deux décisions retiendront particulièrement l’attention : - sans surprise ... Proposition de loi n° 3212 de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers Source : assemblee-nationale.fr Cette proposition de loi ... interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ---------- ... activités tout en respectant les exigences en matière de protection et de sécurité qu'impose le contexte sanitaire actuel, les dispositions de cette ordonnance marquent un coup fatal à un secteur économique
Lire la suite'immeuble ajoute qu'aucune issue de secours n'existait. On a ainsi assisté à des scènes de défenestration. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend adopter de nouvelles normes de sécurité et s'il entend ... en place de mesures de sécurité dans les parties communes des immeubles collectifs contre l'incendie. Ces mesures devront permettre d'éviter la propagation du feu dans les dégagements et circulations
Lire la suiterappelant notamment, au point 19, que cette autorisation ne pourrait être délivrée qu'après réception, par la commission de sécurité, des travaux entièrement terminés ». Cette même cour a précisé que « l ... modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers Cette proposition de loi avait été enregistrée le 30 juin 2020; elle va être examinée par la Commission des lois ... ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ... sur le montant de l'indemnité de feu. Or, malgré les engagements pris, l'amendement n° 2718, porté par le Gouvernement en première lecture du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2021, et
Lire la suitedemande en annulation d’un avis défavorable à la poursuite de l'occupation d’immeuble à la suite d’une commission sécurité. Enfin, la Cour de cassation est venue rappeler les obligations particulières de
Lire la suite, sapeur-pompier, SAMU, Sécurité civile, etc….) dont la mobilisation dépasse les capacités de la commune et relève de la responsabilité du préfet "(7). La circulaire invite ainsi les préfets à
Lire la suite, Assurer un niveau de sécurité maximal pour les équipes de secours. La remontée d’information permettant la démarche d’amélioration continue opérationnelle au SDIS 50 s’appuie sur trois éléments
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