leurs clients et fournisseurs, à adapter les "règles de délais de paiement, d’exécution et de résiliation prévues par les contrats publics et le code de la commande publique" ou encore "à apporter des
Lire la suiteligne tout au long de la crise sanitaire et leur investissement a été à maintes reprises salué. Il apparait alors profondément injuste que ce personnel soignant soit récompensé de son engagement par une
Lire la suite-pompiers professionnels et engager des sapeurs-pompiers volontaires. En application du chapitre II de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ils leur incombent de suspendre leurs
Lire la suitedes outre-mer sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. Depuis plusieurs années, on note une baisse du volontariat ; l'engagement citoyen et les vocations sont de plus en plus rares, ce
Lire la suiterapidement possible, l’État a commis une faute lourde dans l'exercice de sa mission de tutelle de nature à engager sa responsabilité ». D’autres fautes sont également imputées à l’État. Le projet du plan de ... maillage territorial des centres d'incendie et de secours (CIS), qui permet de garantir la continuité et la permanence du service public de secours, rendues possibles grâce à l'engagement exemplaire des
Lire la suite, lors des Assises des finances publiques. Revue des dépenses Bercy s'engage aussi à donner plus de visibilité aux élus locaux et prône la mise en place de mécanismes de mise en réserve, afin que les ... –pompiers a conduit mes services à engager un plan d'actions ambitieux face à ces risques. Les travaux concernant la cagoule de protection filtrante de sapeurs-pompiers s'inscrivent ainsi dans ce cadre et visent à
Lire la suiteun préjudice du fait de l’application d’une loi contraire aux engagements internationaux et européens (CE 8 février 2007, n° 279522, Gardedieu). (CE 24 décembre 2020, n° 425981, n° 425983, n° 428162
Lire la suitepermettra d'y répondre, avec une gouvernance plus claire, dans un souci d'efficacité du service rendu. A la demande du cabinet du Premier ministre, des travaux ont été engagés par la mission
Lire la suitepour les populations, qui, pour certaines, ont perdu beaucoup dans les flammes. L'engagement des communistes que nous sommes en la matière n'est pas nouveau. En prenant la parole aujourd'hui, je m
Lire la suitejustifie cette différence de traitement en défaveur des sapeurs-pompiers volontaires, alors que lever cette incompatibilité permettrait au contraire de lutter contre la stagnation ou la diminution de l'engagement
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