PROPOSITION DE LOI tendant à généraliser la formation aux premiers secours PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions à l’égard des individus composant les numéros d’appel d’urgence et de
Lire la suitenature des appels, le cas échéant en organisant un transport sanitaire d'urgence faisant appel à une entreprise privée de transport sanitaire ou, au besoin, aux services d'incendie et de secours ». En
Lire la suiteQuestion au Ministre sur les Pouvoirs de police du maire en matière de prévention des inondations et des incendies en Alsace-Lorraine ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que certains pouvoirs de police dévolus aux maires ne sont pas ... 'Alsace-Moselle. Il appartient notamment au maire de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1154
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... 'incendie et de secours, les SDIS, indiquant le lancement d'une réflexion pour un décret d'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires sans que ceux-ci soient consultés. Ils représentent pourtant ... le sénateur Daniel Chasseing, comme vous le pointez justement dans votre question, le ministère de l'intérieur a bien adressé une communication aux directeurs départementaux des services d'incendie et
Lire la suiteSécurité des pompiers lors d'interventions ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la multiplication des agressions dont les pompiers sont l'objet en intervention. Ces dernières semaines ont ... . Pour autant l'évolution des types d'agressions et l'émergence de territoires caractérisés par la violence ayant pour effet d'empêcher le bon déroulement de la mission de secours, ont nécessité une remise
Lire la suiteaérien comme c'est le cas dans la majorité des départements hexagonaux. Il faut souligner que le SDIS de Guyane est le seul de France à ne pas bénéficier de possibilités de secours aérien malgré l ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteLe système de prévention des inondations ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la protection dans les zones bâties d'urbanisme suite aux inondations de 2010 sur le littoral ... risque d'inondation ou de submersion. Ces zones habitées comportent généralement la présence de bâtiments publics comme des écoles, des gendarmeries ou des centres de secours. En 1999, moins de 600
Lire la suiteafin que leurs connaissances sur la sécurité en intervention dans le cadre du secours routier puissent bénéficier à l’ensemble des SIS du territoire. Le PISIR est un document technique, pédagogique et ... Livret de Procédures Interservices de Sécurisation des Intervenants sur les routes de la Drôme
Lire la suiteQuestion au Ministre de l'intérieur - Statut des pompiers d'aérodromes ... M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des pompiers d'aérodromes. Les sapeurs pompiers civils ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteInaptitude des sapeurs-pompiers diabétiques ... des sapeurs-pompiers sur lequel s'appuient les médecins-chefs des services départementaux de secours et d'incendie lors de la visite médicale d'aptitude. L'APDF souligne que des pays comme les États ... les domaines de la lutte contre l'incendie, de la protection de biens et des personnes, du secours routier et du secours à personnes doit permettre de définir pour chacune d'elles le profil médical
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