Financement des SDIS ... M. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses des services d'incendie et de secours. En effet, depuis la ... définition de spécifications communes des matériels. Au nombre de ces actions figure l'élaboration de guides d'aide à la définition du besoin pour les principaux véhicules en service dans les SDIS. Ces guides
Lire la suiteorales, sans les reprendre dans un mémoire écrit déposé à l’audience. Saisi par la commune d’un pourvoi en cassation, le Conseil d’État a indiqué que « les décisions prises par le juge des référés sur
Lire la suiteL’assureur dommages-ouvrage bénéficie de l’effet interruptif d’une citation en justice des constructeurs pour mettre en jeu leur responsabilité décennale. ... subrogation dans les droits de son assuré. À la suite de désordres consécutifs à des travaux d’extension de la mairie de Saint-Egrève, la société Ace Insurance, assureur dommages-ouvrage de la commune
Lire la suitenationale » qui devrait être « arrêtée au plus tard le 31 décembre 2026 ». Elle sera accessible sur le site « géorisques ». Enfin, ce décret détermine « les modalités d'élaboration de la liste des communes
Lire la suiteViolence envers les sapeurs-pompiers volontaires et baisse des effectifs ... agressés dans la commune de Nemours. Alors que ceux-ci venaient pour éteindre des feux de poubelles, ils ont été accueillis par des jets de pierre. On ne compte aucun blessé mais plusieurs véhicules ont été ... sécurité publique et les groupements départementaux de gendarmerie. Ces protocoles permettent d'affirmer la volonté commune de prévenir ces agressions par une coordination renforcée des interventions des
Lire la suiteQuestion au Minsitre sur les Responsabilités dans la prévention des incendies ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les
Lire la suiteIndemnisation forfaitaire des astreintes à domicile ... M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des pompiers volontaires. Ils sont aujourd'hui au nombre de 200 000 en France et représentent près de 80 % des ... , dans l'attente d'un départ en intervention ou vers le centre d'incendie dans le délai fixé par le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers. L'indemnisation de l'astreinte est
Lire la suiteM. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'entrée en application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie. La loi n° 2011-525 du
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Dominique ... M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports. M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Lire la suiteM. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état de préparation de la France face au risque sismique en ... . 563-4 du code de l'environnement, la répartition des communes françaises selon les cinq zones de sismicité étant établie dans l'article D. 563-8-1. Le bilan de ce programme national de prévention du
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