leur permettre avant présentation des factures de pouvoir financer leurs opérations. Porter ce taux de 15 % à 25 % était d'ailleurs une de vos propositions. Ce serait une bonne manière d'assurer le
Lire la suitela prime d'assurance pour les entreprises disposant de sapeurs-pompiers volontaires dans leurs effectifs ; - le régime de subrogation en matière de versement des indemnités de sapeur-pompier volontaire
Lire la suiteconstructions ou de faire l'objet d'aménagements (...) ». Les dispositions issues du RNU ou des PLU visent donc à s'assurer des bonnes conditions et de la sécurité de la desserte de la construction en projet. Ces
Lire la suitecivile. Pour autant, l'État est garant de l'égalité des citoyens devant l'accès aux secours. Il a pour mission d'assurer la cohérence du dispositif national de sécurité civile, et de développer les
Lire la suiteadministration d'origine. Il s'agit néanmoins d'assurer ainsi l'attractivité du dispositif et la qualité de l'expertise française mise à disposition des institutions tout en garantissant le retour effectif des
Lire la suitepréalable adressée à l'organisateur, les mesures prises par celui-ci pour assurer le bon déroulement du rassemblement demeurent insuffisantes. Si le rassemblement se tient sans déclaration préalable ou en
Lire la suitedifficulté, sans attendre l'intervention des compagnies d'assurance, et d'accorder des avances aux collectivités locales. M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre ! M. Bernard Cazeneuve
Lire la suiteAu sens de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est le premier responsable de la sécurité des citoyens en ce qu'il doit assurer le bon ordre, la
Lire la suitenationale des métiers du stationnement. Au-delà de la sécurité électrique, le comportement au feu des véhicules électriques doit être pris en compte pour assurer la sécurité des occupants et des sapeurs
Lire la suite'achat afin d'assurer le retour de ces bouteilles, une fois utilisées, pour les réutiliser et, le cas échéant, les recycler en récupérant le métal. S'agissant des déchets résultant de l'abandon des emballages
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