Hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence et jumelles de vision nocturne ... nomenclature de la DGAC (Catégorie A2, 14°). L'article 27 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne ... Les jumelles de vision nocturne sont des matériels de guerre classés au 14° de la catégorie A2 par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure et sont, à ce titre, interdites d ... Question écrite n° 00264 de M. Claude Malhuret (Allier - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2244 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 676
Lire la suiteInformations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les informations des maires relatives aux installations classées protection de ... Les maires ayant qualité d'autorité communale de police générale, il est à la fois légitime et nécessaire pour eux d'être informés des installations classées pour la protection de l ... Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suiteMoyens de sauvetage et grand navires ... M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le ... , et ne peut être assuré de trouver un marché qui justifie ses capacités. Le Gouvernement entend par ailleurs assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde de l'environnement. Des initiatives ont ... Question N° : 49671 de M. Gilbert Le Bris ( Socialiste, républicain et citoyen - Finistère ) publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1235
Lire la suiteLutte contre les feux de forêts ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation de la campagne de lutte contre les feux de ... sol. Afin de soutenir les moyens locaux, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales a donc mobilisé un dispositif important comprenant : des éléments des formations ... Question N° : 56340 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7354 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales , publiée au JO le : 05/01/2010 page : 151
Lire la suiteServices départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait, que depuis la départementalisation des services ... approche réaliste, tenant compte des risques identifiés sur le terrain, des besoins en eau quel qu'en soit l'usage et des sujétions locales, notamment financières. La réforme engagée a ceci de novateur qu ... Question écrite n° 07555 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 423 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1611
Lire la suiteReconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome ... Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome. En effet, un décret en préparation ... auprès de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Les qualifications des pompiers d'aérodrome sont définies par la ... Question écrite n° 00424 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1557 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1879
Lire la suiteSite de la DGCL ... Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique de l'Etat et le versement
Lire la suiteMoyens de la Sécurité civile dans le Var ... 'égalité dans la rapidité de l'acheminement des secours entre les citoyens proches des structures hospitalières et ceux de l'arrière-pays varois et a ainsi porté secours en 2011 à pas moins de 600 personnes. Il ... dans le domaine du vol de nuit. Ce sont d'ailleurs ces limitations opérationnelles qui ont conduit à l'arrêt des vols de ce type d'appareil début novembre 2012 et à la mise en vente des 4 Ecureuil de la ... Question N° : 16896 de M. Olivier Audibert Troin ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 29/01/2013 page : 969
Lire la suiteContrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques ... M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la responsabilité du contrôle et de la charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d ... Question écrite n° 24250 de M. Jean-Noël Cardoux (Loiret - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5271 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteDroit à formation des élus municipaux ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que les élus municipaux bénéficient d ... collectivité. L'article L. 2123-14 du CGCT précise que le montant des dépenses de formation, qui inclut les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement ainsi que les compensations de perte de revenus ... Question écrite n° 18531 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1238 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 29/03/2012 - page 787
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