23 juillet 2020, n° 18NC01038, communauté de commune de la Grande Vallée de la Marne ) . La commune du Vigan a contesté le montant de sa contribution au budget du service pour l'année 2016, tel qu'arrêté ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... gendarmerie, la police, le SMUR, le SAMU social. Il faut rappeler que, à ce jour, seuls 2 %, environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). Parallèlement, un
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Lire la suitemépris de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2015 réglementant l'usage du feu dans le cadre de la protection de la qualité de l'air et la protection des forêts et landes contre l'incendie. Cet arrêté n ... La police administrative spéciale des rassemblements festifs à caractère musical s'applique, selon l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, aux rassemblements avec diffusion de musique
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Lire la suitemajoritairement touchées. Deux arrêts illustrent ce phénomène inquiétant. Enfin, deux décisions de justice en matière de permis de construire ont été rendues et intéresseront directement les sapeurs-pompiers. Le
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Lire la suite'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 2 280 pompiers ont été agressés en 2016, soit une hausse de 17,6 % par rapport à 2015. Déjà, une hausse de 21% avait été observée entre 2014 et 2015. 1 613 ... policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'État. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail
Lire la suitedonnées recueillies, la commission de sécurité des consommateurs, dans son avis rendu le 9 avril 2009, a notamment recommandé aux pouvoirs publics d'introduire dans la réglementation, spécialement dans l'arrêté ... au niveau de risques susceptibles d'être présents dans l'installation. Les prescriptions techniques définies dans les arrêtés ministériels du 27 mars 2012 portent désormais sur la quantité et la nature
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