.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... les finances locales Question N° 39216 de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 1er juin 2021 Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme
Lire la suitede l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... tel mode de calcul est préjudiciable pour de nombreux départements, particulièrement pour celui de la Gironde, dont la population augmente le plus chaque année – de 1,2 %, contre 0,4 % en moyenne
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... dans le cadre d’une catastrophe naturelle définie à l’article L. 125‑1 du code des assurances, et pour permettre une meilleure anticipation des risques sanitaires futurs, il est nécessaire de créer une
Lire la suite'une chambre de l'étage, qui s'est rapidement propagé par la toiture de la maison d'habitation au bâtiment à usage de bureaux ». La cour administrative d’appel explique en se fondant sur les articles L. 1424-1 ... .ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe
Lire la suiteété communiqué au requérant, qui en contestait l'existence, en violation de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. La Cour conclue à une violation du caractère contradictoire de la ... -dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... finances instituant une taxe sur « la masse en ordre de marche » des véhicules de tourisme. Selon ces dispositions, les véhicules de tourisme font l'objet, à compter du 1 er janvier 2022, d'une taxe dont le
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... 'impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et les droits fondamentaux : Proposition 1 : à chaque prorogation ou prolongation de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre s
Lire la suitede l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... à la conjoncture économique, le produit versé aux départements a atteint, en 2020, 1,2 Mds€ soit une augmentation de près d'un tiers par rapport à 2006 et de +42 M€ par rapport à 2019, et ce malgré la
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... reconnaissance et de non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, une fois l'arrêté interministériel publié au Journal officiel, sont fixées par l'article L. 125-1 du code des assurances. Il prévoit que
Lire la suiteappartenant à la direction chargée de la sécurité civile, 1 au ministère chargé de la construction, 1 au ministère chargé de l'écologie, 1 à la brigade de sapeurs pompiers de Paris, 1 au laboratoire central de
Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... principe de sa déclinaison au plus près du terrain via des négociations locales relatives au télétravail. Il est en cours de mise en oeuvre depuis le 1er septembre 2021.
Lire la suite.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale dispose au 4° de l'article 1er que « les agents bénéficient de ces
Lire la suitede l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... application du 4° du II de l'article L. 562-1). Ces mesures peuvent être rendues obligatoires dans un délai de cinq ans, pouvant être réduit en cas d'urgence. Par ailleurs, les travaux de prévention imposés à
Lire la suiteeffet, qu'il soit à nouveau statué sur le fond, dès lors que, les délais légaux pour statuer sur la mesure étant expirés, il ne reste plus rien à juger ». (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1
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Lire la suitelieutenant de 1ère classe et classés au dernier échelon de la nouvelle grille indiciaire, soit au 13e échelon (IB 614, IM 515). Ces officiers seraient ainsi privés de 19 points d'indice majoré qui leur étaient ... L'attention du ministre de l'intérieur a été appelée sur la refonte de la grille indiciaire des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, reclassés lieutenants de 1re classe. L'indice nouveau
Lire la suitevéhicule d'intérêt général prioritaire d'un équipement de signalisation lumineux ou sonore. L'article R. 311-1 du même code ne cite pas explicitement les véhicules des gardes champêtres comme véhicules d ... L'article R. 311-1 du code de la route énonce, au point 6.5, la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires. En application des articles R. 313-27 et R. 313-34 du même code, ces véhicules
Lire la suitede leur taille qui ne doit pas être inférieure à 1,60 mètre. Il lui demande quelle suite est susceptible d'être réservée à cette suggestion. ... 'origine pathologique. Parmi ces dispositions, la taille minimale de 1,60 mètre, avec une tolérance de toise de 3 centimètres qui tient compte d'éventuelles erreurs, s'inscrit également dans le cadre de la prévention des
Lire la suitedéposé un préavis de grève à compter du 1er juillet 2022. Cette grève est le fruit de nombreux problèmes de salaires souvent incomplets et, du manque de moyens portés à cette administration. Ainsi, il ... organisations syndicales représentatives, et signé par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer le 1er juillet 2022. Le préavis de grève a été levé et aucune grève n'a affecté les opérations de lutte contre
Lire la suiteoccupants d'autocars. Depuis le 1er septembre 2015, tous les transports effectués par autocar doivent l'être au moyen de véhicules équipés de ceintures de sécurité que les passagers devront obligatoirement ... La règle générale d'obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d'exceptions listées à l'article R. 421-1 du code de la route
Lire la suitele climat, sur la nécessité de sensibiliser les enfants et les parents aux dangers de la baignade notamment sur les plages non surveillées. En effet, du 1er juin au 30 août 2009 l'Institut de veille ... eu lieu entre le 1er juin et le 30 septembre 2009), recense 462 noyades suivies de décès à comparer aux 401 noyades recensées en 2006. Les lieux d'accidents sont les suivants : la mer (187 décès), les
Lire la suite: rattrapage du retard accumulé, impact des 35 heures, impact des accords Jacob... Autre exemple, le rapport avance que les SDIS comptent en moyenne 1 colonel pour 70 sapeurs-pompiers. Les auteurs établissent ce ... progression de leurs dépenses totales étant de 3 % depuis 2007. De plus, l'examen des budgets primitifs 2010 de ces établissements publics fait apparaître une hausse très modérée, hors inflation, de 1,36 % par
Lire la suitecatégories 1A, 1B et 2 par la réglementation européenne dans l'annexe VI du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges). Attention, cette liste n’est pas exhaustive
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