1. Quel est l’usage du PEX ? Le PEX a plusieurs usages au sein d’un SIS : - Favoriser un retour d’information rapide suite à une intervention ; - Eviter les rumeurs et les
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... de mesures exceptionnelles d'aide aux associations agréées de sécurité civile dans le contexte de la crise sanitaire. Par ailleurs, 1,1 millions d'euros correspondant aux crédits de titre 2 mis en
Lire la suiteobtenir réparation des préjudices qu’elle a subis du fait de l’application d’une loi déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel ». L'article 61-1 de la Constitution permet à tout ... pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... propositions afin de lutter plus efficacement contre le risque d'accident, de l’amont à l’aval » : 1° « la préparation aux risques industriels en instaurant une véritable culture du risque durable en France
Lire la suite’obligation vaccinale a été portée également par un sapeur-pompier et une professionnelle de santé là encore sur le fondement de l’article L.521-1 du code de la justice administrative (référé-suspension). En dépit d ... plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... ’euros, soit une augmentation de 64,1 %. Cette hausse des crédits est nécessaire puisqu’elle permet « la poursuite des livraisons d’avions Dash 8 et l’achat de quatre hélicoptères ». Elle prend en compte ... en zone d'aléa faible ou moyen, c'est-à-dire moins de 1 mètre de hauteur d'eau pour la crue de référence, et en dehors de chenaux principaux d'écoulement (vitesses inférieures à 0,5 m/s).
Lire la suiteeffet, qu'il soit à nouveau statué sur le fond, dès lors que, les délais légaux pour statuer sur la mesure étant expirés, il ne reste plus rien à juger ». (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1
Lire la suite'agent a reconnu avoir reçu le signal, mais estimant la fin de sa garde proche, ne pas s'être rendu au rassemblement. La Cour estime, au visa de l'article 1er du décret du 31 décembre 2017 relatif au temps de ... -dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... sanitaire (n°3733), par Monsieur Jean-Pierre PONT (Député) Projet de loi constitutionnelle Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l ... approche est socialement louable mais n'apporte pas de solution aux autres propriétaires. Cela est contestable au regard des dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances, qui précise que « les
Lire la suitecapital de ces sociétés, sous forme de société anonyme, est détenu en totalité par les collectivités. Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1
Lire la suite. 333-1, L. 333-2, L. 334, L. 337 et L. 351 du code de la santé publique, désormais repris aux articles L. 3211-3, L. 3211-12, L. 3212-1, L. 3212-2, L. 3212-3, L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3222-1. Les
Lire la suiteDate de dernière mise à jour de l'échéancier : 03/10/2011 Articles Base légale Décrets (ou observations) Titre Ier, article 3 Article 1er-6, loi n° 96-370 du 3
Lire la suiteAvis portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suite’État sont amenés à s’interroger sur notamment deux moyens : 1° la prescription ; 2° la responsabilité de l’Etat pour carence fautive. La prescription . Il existe une prescription trentenaire « susceptible d ... pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... heures environ. " Autre chiffre : " moins de la moitié des Français a été formée ou initiée aux gestes qui sauvent et seulement 29 % ont reçu une formation reconnue, le PSC1 (Prévention secours civiques ... permettent pas d'aménager ses conditions de travail, le fonctionnaire peut être affecté dans un autre emploi de son grade après avis de la commission administrative paritaire. L'article 1 du décret n° 85
Lire la suitetravail, au congé annuel ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail »[1]. Elle impose à l’ensemble des travailleurs - issus des secteurs privé et public - l
Lire la suite’application du désistement, faute de confirmation de maintien de la requête prévu par l’article. R. 612-5-1 du code de justice administrative (CJA). Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS
Lire la suiteAux termes du b du 1 de l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à réduction d'impôt les versements effectués par les particuliers au profit d'œuvres ou d'organismes d
Lire la suite'indemnisation des pompiers volontaires. L'astreinte payée seulement 1 euro de l'heure les oblige à être disponibles pour se rendre au centre de secours en moins de 8 minutes. Cette situation crée une disparité avec ... septembre 2013, instaurent une première revalorisation de 1 % de l'indemnité horaire de base des SPV, suivie d'une nouvelle augmentation, de 1 % également, le 1er janvier 2014. Ces mesures vont dans le sens d
Lire la suiteateliers interactifs qui vous permettront de mieux comprendre l'analyse de l'expérience vécue par un agent (atelier 1) ; de comprendre l'intérêt de l'analyse de l'activité fonctionnelle avec le PEX
Lire la suiteprivé, en charge de gestion des risques les cadres à l'international Conditions d’inscription : Être titulaire d’un Master 1 dans le domaine ou d’un diplôme d’ingénieur ou disposer d
Lire la suiteconcertation prévue par les articles R.253-46-1-1 et suivants du même code ». ( CE 15 mai 2020, n° 440211, association générations futures et autres ) . L’association « La Quadrature du Net » et la Ligue des ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... de la trêve hivernale ; - ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités ... moment de données d'évolution sur cinq années. Entre 2016 et 2017 [1], le salaire net médian du dernier centile a progressé de 1,5%, alors que dans le même temps le salaire médian de l'ensemble des agents
Lire la suiteEn application de l'article L. 1424-1, 1er alinéa, du code général des collectivités territoriales (CGCT), le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) peut passer non seulement avec le
Lire la suiteleur engagement avant le 1er janvier 2016, et la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), versée par la société IMPALA GESTION aux SPV ayant cessé la leur après le 1er
Lire la suitea prévu une procédure particulière de participation du public », ce qui exclut de facto celle de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement. Cette participation particulière consiste en une ... de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement ne doit pas dépasser 1,2 % par an pour les communes et EPCI à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60
Lire la suitecompte pour cette attribution. L'article R.2151-1 du code général des collectivités territoriales définit trois catégories de population pour une commune : la population municipale, la population comptée à ... prendre en compte est la population totale au sens de l'article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). En effet, c'est à la population totale, somme de la population municipale et
Lire la suiteintentions concernant la réglementation du temps de travail des services d’urgence: 1 Compte-t-elle proposer une révision de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de ... 1. L'arrêt(1) rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Matzak, auquel l'Honorable Parlementaire fait référence, n'implique pas que tout sapeur-pompier volontaire dans l
Lire la suitematières limitativement prévues (Art. 1) et selon des conditions strictes (Art. 2). Ce décret a été porté par plusieurs associations, notamment de défense de la nature, devant les juridictions ... .ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 1er avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. THIBIER (Fabrice) NOR : INTA2207211D Décret du 6 ... des agents publics est un facteur de préservation de la qualité du service public. Des actions ont été réalisées ou sont en cours de réalisation sur plusieurs dimensions : 1) L'amélioration du système d
Lire la suitecollectivités doivent prendre à leur charge l'indemnisation au titre du chômage de ces agents en vertu du principe de l'auto assurance auquel elles sont assujetties au titre de l'article L. 5425 1 du code du ... En vertu des dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail, ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des
Lire la suitea attaqué, par la voie du référé-suspension (article L.521-1 du code de la justice administrative), l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 qui a autorisé la société Lubrizol France à reprendre son activité ... pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... affaire de tous, pas uniquement des professionnels. Cette proposition de loi modifie le code de l'éducation par le biais de deux articles. ---------- Article 1er : Le chapitre II du titre 1 er du livre ... routiers peuvent se procurer très facilement. En outre, des mesures de police peuvent être prises à divers titres. Il résulte des articles L.411-1 du code de la route et de l'article L.2213-1 du code général
Lire la suite, assorties d'un coefficient d'équivalence de 1,5, relève d'un litige distinct, dès lors qu'il est constant que l'administration a accordé à M. B... les deux jours de congé sollicités, à charge pour cette ... plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... ’emploi de l’état d’urgence et 15 propositions d’amélioration réparties en trois axes principaux : 1. Mieux définir et circonscrire les états d’urgence. 2. Mieux organiser la puissance publique. 3. Adapter les ... administratifs disposant de 11, 12 ans et bien davantage encore d'ancienneté dans le grade principal de 1ère classe : ceux-ci sont injustement bloqués (et pour des causes exogènes) dans leur carrière et ne peuvent
Lire la suiterecevant du public, et réitérés à compter du 1er décembre 2016, date à laquelle la société requérante a entrepris de nouveaux travaux sans autorisation à l'origine de l'apparition de diverses fissures dans l ... .ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... question de promouvoir les alternatives à l’usage individuel de la voiture et la transition vers un parc plus respectueux de l’environnement. Deux objectifs sont affichés : 1° la fin de la vente des voitures ... Français aux « gestes qui sauvent » (GQS), ainsi qu'aux formations de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1). Or les formateurs de formateurs et les formateurs de premiers secours, s
Lire la suiteautorités publiques et la participation à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Le juge répond que l’article repris en ses termes à l’article L. 120-1 du code de l ... .ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... développer des tests, des traitements et d’en assurer un accès équitable. Il s’agit d’aider les pays à un revenu faible ou intermédiaire, ainsi BioNTech/Pfizer, s’engage à fournir 1 milliard de doses, Jonhson ... , telles que l'enseignement et la pratique de procédures non conformes au cadre juridique définit par l'Observatoire national du secourisme et les référentiels nationaux PSE1 et PSE2. Les associations loi
Lire la suitejours suivant la réception d'une mise en demeure (article 1728, 1b du code général des impôts). Pour eux, ce dispositif porte atteinte de manière disproportionnée au droit au respect de la vie privée et ... pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... proposition de loi comporte deux articles. Article 1 er L’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « Dans les zones géographiques à enjeux pour la sécurité humaine et ... plus qu'en 2016. Il lui rappelle que, depuis le 1er janvier 2019, les statistiques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) indiquent une nouvelle hausse de ces
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