Circulaire
du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté
du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environneme...
Décision
n°
2023-852 DC du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2023 LOI VISANT À RÉGULARISER LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS