Depuis 1985, le rôle de l'Union européenne dans la protection civile n'a cessé de croitre. Peu à peu l'Union s'est dotée d'un véritable cadre législatif en matière de sécurité civile, les Etats ... COVID-19 et protection civile européenne : vers un déconfinement de la compétence de l’Union.
Lire la suiteLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) apporte des précisions sur les bonnes pratiques à adopter en matière de protection des données personnelles au travail, sous la ... LA CNIL DIFFUSE LES BONNES PRATIQUES APPLICABLES EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES SALARIES
Lire la suiteAJCT 2010 p.69 "Le statut des employeurs publics encadre fortement leur intervention en matière de protection sociale complémentaire de leurs agents. Un dispositif original a donc été créé afin d ... Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : le rôle des centres de gestion
Lire la suiteNotice : le décret supprime le régime de l'autorisation pour la rubrique 2251 (préparation et conditionnement de vin) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l ... modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Lire la suiteDans un communiqué du 5 mars 2020, "la commission de l’environnement a demandé des moyens suffisants pour répondre aux besoins du programme du mécanisme de protection civile de l'UE pour l ... Financement du mécanisme de protection civile de l'UE pour 2021-2027
Lire la suite’intérêt général n’est pas de nature à l’emporter sur la protection des droits d’autrui et la bonne administration de la justice. En l’espèce, un journal avait publié, à propos d’une affaire très médiatisée, de ... Liberté d'expression vs bonne administration de la justice et protection des droits des prévenus
Lire la suitemodifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Lire la suiterelatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants
Lire la suitemodifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Lire la suiteFIRe-IN - 1er réseau européen de protection civile dédié à l'innovation
Lire la suite