Dans un communiqué de presse en date du 31 août, la Commission européenne a adhéré " au mécanisme COVAX [Covid-19 Vaccine Global Access] visant à un accès équitable à des vaccins COVID-19 ... Communiqué de presse de la Commission européenne : "réaction mondiale face au coronavirus : la Commission adhère au mécanisme "COVID-19 Vaccine Global Access" (COVAX)"
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier quatre ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020 ... Projet de loi n° 427 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier sept ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020‑309 du ... Projet de loi n° 2957 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier sept ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19. Une ordonnance doit être ... Projet de loi n° 2956 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative
Lire la suiteCOVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation. Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la ... relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19
Lire la suitepermettant de reconnaitre les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19. Il adapte en conséquence les dispositions du décret n° 2021 ... relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19
Lire la suiteLe Parlement européen considère qu'il est nécessaire de réviser le "mécanisme de protection civile de l'UE après 2020 afin qu'il puisse mieux répondre aux urgences à grande échelle comme le COVID-19 ... Communiqué de presse du Parlement européen : "renforcer la capacité de protection civile de l'UE au vu des leçons tirées du Covid-19
Lire la suiteRectificatif relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de
Lire la suitemodifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement
Lire la suitemodifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement
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