nécessairement rendues à titre définitifs. DISCIPLINE Sanction Résiliation La sanction de résiliation d’un engagement d’un S.P.V. a été confortée par les juges
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Lire la suitepar la préfecture elle-même. Le juge administratif est amené à opérer un contrôle de légalité qu’il effectue de manière minutieuse comme le montre l’arrêt du 21 octobre 2019. ---------- DISCIPLINE ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Les décisions ont trait à la discipline, aux congés, à ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19 Source : assemblee-nationale.fr Application mobile StopCovid : Avis du Conseil national du numérique Le Conseil national du ... 2020-17 Chères abonnées, chers abonnés, Le Premier ministre a présenté, mardi 28 avril, le plan de déconfinement à l'Assemblée nationale, lequel a été suivi d'un débat et d'un vote approuvé des ... Souveraineté numérique Question n° 1250G de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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Lire la suiteConseil du 20 décembre 2006, l'Union européenne est venue uniformiser le système des permis de conduire à l’échelle supra-nationale. Néanmoins, elle envisageait quelques exceptions au profit des véhicules
Lire la suite. . DISCIPLINE . . Sanctions . Révocation . Un agent ayant le double statut (SPP et SPV) a demandé au Tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2016 par lequel le
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Lire la suiteConseil constitutionnel. ---------- Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la conformité de l'article L. 600-1-1 du code de l
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