Rapport de M. Christian Estrosi sur la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes ... Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public :
Lire la suiteformations de chef de groupe pourront désormais intégrer une nouvelle approche technologique dans l’apprentissage des techniques opérationnelles. Crédit photo : ENSOSP Pour aller ... L’utilisation croissante de la robotique par les sapeurs-pompiers en France et en Europe redéfinit les standards d’efficacité et de sécurité lors des interventions d’urgence. Des robots sophistiqués
Lire la suitechef de groupe et adjoint au chef de corps des sapeurs-pompiers. L’agent reconnait les faits mais conteste la légalité de sa sanction. Pour les juges du fond, cette décision a été prise dans le respect ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... ; le maintien de la qualité de fonctionnaire aux agents d’une entreprise ; le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires ; le pouvoir réglementaire du chef de service ; l’utilisation des ... 2021-20 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité fut riche. La Cour de justice de l’Union européenne et la CNIL ont publié chacune leur rapport annuel d’activité 2020. Au niveau législatif, la loi ... Formation aux premiers secours Question N° 33052 de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 20 octobre 2020 Mme Françoise Dumas attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTexte de la commission numéro 260 déposé le 3 février 2010 ... Un grand nombre des modifications introduites par le Sénat en première lecture ont reçu un accueil favorable de la part des députés. En particulier, les députés ont adopté, à l’exception d ... Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Lire la suite[Dalloz actualité] Délits d’injures et de provocations publiques à la discrimination, à la haine ou à la violence : la notion de groupe de personnes ... "Les délits de provocation et d’injure agravés supposent que des propos, par leur sens ou leur portée, soient tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de ... Article de revue juridique
Lire la suitevia le logiciel de formation de l'ENSOSP, "FORMALTIS". ► Référent programme : Capitaine Gilles BUSCA Adjoint Chef de Service PRV-PRS Département PROspective et PROfessionnalisation / DEPRO² Tél : 04 42 ... de la Recherche des Causes et des Circonstances d’Incendie (RCCI) par les Services d’Incendie et de Secours (SIS) est encadrée par la circulaire ministérielle du 23 mars 2011. A ce titre, la formation
Lire la suite: Lieutenant-Colonel Olivier LHOTE Chef de groupement SDIS de la Réunion CHAUVEL, L. (2010), Le destin des générations : structure sociale et cohortes en France au 20ème siècle , Essai et débat , édition PUF
Lire la suitemédecins, cette souffrance psychique était liée non pas au comportement de son chef mais à la personnalité rigide du SPP. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision inédite à propos des ICPE ; il ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteCher(e) abonné(e), L'ENSOSP vous propose le douzième numéro de votre lettre de partage de connaissances en matière de sécurité civile. Découvrez une sélection de mémoires des formations chefs
Lire la suite'intéressé ». De même, le prononcé d’une sanction relevant du premier groupe « ne peut être regardée comme ayant prononcé une mesure disproportionnée ». La sanction disciplinaire a été confortée une seconde fois
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