M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Les services de santé et de secours médical (SSSM) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) comptent 4 798 infirmiers diplômés d'État dont 204 professionnels et contractuels et 4 ... Question N° : 60968 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631
Lire la suite, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. Le frelon asiatique, dernière espèce invasive à sévir sur notre territoire, se nourrit abondamment d'abeilles ; à ce titre, il occasionne des ... Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la prolifération du frelon asiatique, introduit en 2004 dans notre pays, et qui est devenu un véritable ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée dans le JO Sénat du 27/04/2011 - page 2999
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nouveaux risques actuels en termes de terrorisme. Les risques d ... du Premier ministre et des ministres concernés lors de la menace d'exécution ou de l'exécution avérée d'une action malveillante ou à caractère terroriste utilisant des matières nucléaires ... Question N° : 60777 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9627
Lire la suitedépartements d'outre-mer. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « la prise en compte des risques naturels est encore imparfaite ». Il lui demande de préciser quelles sont les ... , compte tenu de l'intensité des aléas et de la qualité du bâti. Les populations ont appris à se préparer à des cyclones redoutables mais, pour d'autres risques (séismes), des efforts d'organisation et de ... Question N° : 104324 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3288
Lire la suitela transition écologique et de la cohésion des territoires. Le 28 juin dernier, le Gouvernement a annoncé une revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Celle-ci est nécessaire afin de ... territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Gacquerre, vous avez dit des choses justes et d'autres qui le sont un petit peu moins. Premièrement, concernant la ... Question d'actualité au gouvernement n° 0016G de Mme Amel Gacquerre (Pas-de-Calais - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles font face les communes rurales pour appliquer les règles en matière de défense ... M. Hervé Maurey. Monsieur le secrétaire d'État, en 2011 a été engagée la réforme de la défense extérieure contre l'incendie avec l'adoption de la loi de simplification et d'amélioration de la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14022
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Depuis 1996, l'organisation communale des services d'incendie et de secours est devenue départementale. Le travail de mise à niveau, réalisé par les établissements publics départementaux pendant ... Question N° : 60946 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9629
Lire la suite-piétons. Cette mesure est bonne, mais elle n'est pas à porter à votre seul crédit. La loi prévoyant le dispositif est d'ailleurs d'origine sénatoriale – sur l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool – et ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Loïc Hervé, le problème des agressions de ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019
Lire la suite'accueil de nombreux élus locaux à l'occasion du Congrès des maires et présidents d'intercommunalité – pour vous interroger sur le sujet hautement sensible de la cybersécurité, qui touche le secteur privé, mais ... territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Éric Gold, en cette deuxième journée du Congrès des maires, permettez-moi tout d'abord de les saluer et, à travers eux, l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2124G de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat
Lire la suite2012, en vertu du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012, à l'Observatoire national du volontariat institué en 1996. Cet observatoire a pour but, par ses missions et sa composition, d'être un outil au ... ministre de l'intérieur et a pour mission d'éclairer le Gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la définition et la conduite des politiques publiques visant à ... Question N° : 54334 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3411
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