préfet du Val-d'Oise - Mme BONNET (Christel) NOR : IOMA2304320D Décret du 15 février 2023 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne ... sur des sujets tout autant importants pour le futur de la sécurité civile. Deux propositions de loi méritent de retenir notre attention car, dans les deux cas, elles font suite aux travaux ... 'accès aux voies ouvertes au public. Ces dispositions ont pour objectif principal de répondre aux besoins en matière de mobilité, de sécurité et de salubrité des opérations de constructions envisagées (cf
Lire la suiteconseil de discipline n’ait pas rendu son avis dans les délais impartis par l’article R. 723-43 du code de la sécurité intérieure, est également sans incidence sur la régularité de la procédure. Ces deux ... et radiation du corps des administrateurs civils - Mme DUBÉE (Emmanuelle) (NOR : INTA2027212D) Décret du 20 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la ... propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteChères abonnées, cher abonnés L’actualité de ces dernières années l’a amplement démontrée, notre société est loin d’être à l’abri de crises majeures et les acteurs de la sécurité civile
Lire la suite, voire d'autres données des décisions, quand la sécurité ou la vie privée pourraient être atteintes par leur divulgation ( CJA, art. L. 10 et COJ, art. L. 111-13 ). Le décret d'application de la loi ... écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suitesécurité civile (CERISC) ---------- ... 'éducation nationale, la sécurité civile, la police nationale et de l'administration pénitentiaire. En effet, confrontés à la règle qui impose que les postes à pourvoir soient ouverts sur l'ensemble de la France dans le
Lire la suite)- L’harmonisation qu’imposent les directives 2006/42/UE, 2014/35/UE et 2014/68/UE autorise-t-elle les États membres à prescrire des exigences de sécurité, et le cas échéant à quelles conditions et dans ... sur la sécurité civile (CERISC) ... de sécurité intérieure ne répondent pas aux critères définis au point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 permettant de leur attribuer la nouvelle bonification indiciaire (NBI
Lire la suitemodernisation de la sécurité civile. Il conviendrait en effet, de déterminer si cette taxe doit bénéficier aux collectivités locales qui financent les SDIS ou si le principe d'autonomie de l'établissement public
Lire la suite'inscrire que dans le cadre global de l'objectif de limitation de la pression fiscale. Enfin, elle devrait être cohérente avec les principes de gouvernance issus de la loi de modernisation de la sécurité civile
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