Le commandant Frédéric THOMASSON (SIS13) a rédigé son mémoire dans le cadre de sa formation initiale de sapeur-pompier professionnel, année 2020, sur "Du pilotage de la performance globale des SDIS ... en place d’indicateurs clés des unités opérationnelles"
Lire la suiterelative à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer ... Cette proposition de résolution européenne "invite le Gouvernement français à proposer la création d’une flotte européenne de recherche et de sauvetage en mer". Elle "souhaite que la France œuvre
Lire la suiteREMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR L'ETAT EN CAS D'OPERATIONS DE SECOURS A L'ETRANGER ... par lui, ou pour son compte, au profit de ressortissants français exposant leur santé physique et psychologique, et celle des personnes les accompagnant, à un danger imminent, dans le cadre d
Lire la suite(Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ ... rapprocher, dans le cadre du projet de loi « 4D », les ARS des territoires en accordant aux élus locaux un rôle et une place plus conséquents dans leur gouvernance. Réponse de Mme la ministre de la cohésion
Lire la suiteL’ordonnance n° 2014-697 parue au Journal officiel le 27 juin prévoit la généralisation progressive de la facturation électronique dans le cadre des contrats conclus par l’État, les collectivités ... Généralisation de la facturation électronique d’ici 2020
Lire la suiteDélais de traitement des autorisations d'urbanisme ... -ci adapte transitoirement les procédures de délivrance, d'exécution et de contrôle des autorisations d'urbanisme, en prévoyant notamment la suspension des délais d'instruction pour les demandes de permis, la ... L'ordonnance no 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période a eu pour objet
Lire la suite. Cette réalité nécessite la mise en œuvre d'une politique globale et non morcelée. Dynamique, claire, et pourvue des moyens en personnels et de moyens financiers appropriés, elle doit permettre à notre ... ) n'ont pas pour but, et n'auront pas pour effet, d'affaiblir l'exercice des missions prioritaires de l'État telles que la sécurité sanitaire. Bien au contraire, la RGPP vise à identifier les missions
Lire la suiteTransport des personnes en état d'ébriété ... M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le transport des personnes en état d'ébriété jusqu'aux services des urgences par des pompiers. En effet, de nombreux pompiers ... 'inscrivent dans le cadre des missions régaliennes de l'Etat ne doit pas être supporté par l'Assurance maladie. Un arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002 confirme qu'il s'agit d'une mission de préservation de l
Lire la suite"En l’absence de mesures volontaires prises par les chartes ou localement dans le cadre contractuel, les préfets auront désormais la main - au terme d’un décret
Lire la suiteLes claviers d’ordinateurs et les téléphones portables utilisés par les agents hospitaliers dans le cadre de leur activité constitueraient-ils un risque biologique ? Restauration collective : des
Lire la suite