mise en œuvre directement. En effet, le directeur dispose d’un pouvoir de gestion administrative prévu par l’article L. 1424-32 du code général des collectivités territoriales et est susceptible d ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Décret du 16 juin 2021 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - Mme CROZE (Hélène) NOR : INTA2116865D Décret du 16 juin 2021 portant nomination de la ... 2021-23 Chères abonnées, chers abonnés, Par un arrêté du 9 juin 2021, l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires est à nouveau revalorisée. En outre, un décret du même jour permet à ... 'Intérieur et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises demeurent très attachés à faire respecter la réglementation dans ce domaine primordial pour la sécurité des personnes. Mise en
Lire la suite, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. ... de la gestion des crises), chargée d'évaluer la mise en oeuvre des actions conduites en matière de secourisme et de donner son avis sur toute question dont est saisi le ministre de l'intérieur relative
Lire la suitePublication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie ... la gestion générale des ressources en eau ? Outre le fait de développer une défense incendie efficiente, les nouvelles règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre l ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suitela liberté syndicale ; - ou encore l’avis du Conseil d’État à propos du délai de caducité des plans d'occupation des sols. ---------- . CONSTITUTIONNALITÉ . . Le Conseil d’État a été saisi, le 30 avril ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... multiples ; ils concernent le marché du médicament et des dispositifs médicaux (matériel médical, dispositif orthopédique, respirateur, etc.). A titre d’illustrations, ils citent les lacunes dans la gestion ... 2020-18 Chères abonnées, chers abonnés, Ces derniers jours ont été denses. La levée progressive du confinement a été confirmée ce jeudi et pourra débuter dès le 11 mai sur l'ensemble du territoire ... par salarié des raisons pour lesquelles ce dispositif est applicable. Les professionnels du secteur des transporteurs routiers l'ont alertée à ce sujet. Il leur est également demandé de joindre les
Lire la suitepratique sur l'entretien professionnel des officiers de sapeurs-pompiers professionnels " diffusé par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) préconisant " un premier
Lire la suitedes centres de gestion. Enfin, il réforme l‘encadrement supérieur. Le texte est beaucoup plus long que prévu initialement puisqu'il concerne des domaines qui devaient faire l'objet de procédure ... ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES AGENTS NON CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteDémantèlement de l'office national des forêts et cri d'alarme des agents ... M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le démantèlement progressif de l'office national des forêts (ONF) et ses effets directs dans la gestion ... Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par l'ONF. Pour mener une
Lire la suitepremière question. Dans une récente décision n°C4225 du 8 novembre 2021, le Tribunal des conflits avait réaffirmé que le juge judiciaire était compétent pour connaitre les litiges portant sur la gestion du
Lire la suitepremier temps, opposé un refus, puis, dans un second temps, l’a autorisé à effectuer les travaux portant sur le changement des accès de la cuisine et l'aménagement de la cuisine de l'établissement. A ce ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... » : L’idée est que chaque individu puisse adopter une meilleure consommation, plus vertueuse, des biens et des services. A ce titre, ils doivent être informés de l’impact environnemental des biens et ... dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques naturels majeurs. Pour finir, l'Assemblée nationale vient d'adopter, en première lecture et selon la procédure accélérée, le projet de loi ... humaines et matérielles. Cette préparation est l'objet de la politique de prévention des risques naturels portés par le ministère de la transition écologique et celle de préparation à la gestion de crise
Lire la suiteFeux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts ... ) face aux feux de forêts. Le plan de réorganisation de l'ONF prévoit d'améliorer sa performance, de moderniser sa gestion des ressources humaines et de rationaliser ses fonctions. Dans son contrat liant ... Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par l'ONF. Pour mener une
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