M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les dispositifs d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer. La Cour des comptes ... collectivités territoriales pour les dégâts causés sur leurs équipements publics non-assurables. Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes a consacré un chapitre à la gestion des risques naturels
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Lire la suiteM. Jean Bizet demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quelles suites ont été données au rapport de M. Michel Barnier "Pour une force européenne de ... formation dans le cadre d'une approche européenne intégrée. La mise en place d'un dispositif européen de formation à la gestion des catastrophes favorisant la connaissance mutuelle des systèmes et des ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1182
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Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, La loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire est entrée en vigueur. Pour l'application de cette loi, plusieurs décrets et arrêtés ont été signés
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Lire la suitecommandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile, nommé « NexSIS 18-112 » (...) Pour assurer la gestion de ce service d’intérêt économique général, l’agence dispose, aux termes
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Lire la suiteSaisies par Amaris, les directions générales de la prévention des risques (DGPR) et de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) précisent la notion d’ERP difficilement évacuables. Une
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