mentionné dans le rapport du groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles publié le ... Comme suite à l'engagement du Gouvernement, lors du débat sur les conséquences de la sécheresse 2003, il a été décidé de verser aux sinistrés bénéficiaires de l'article 110 de la loi de finances
Lire la suiteDécrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ... inondations (article 56), ne soient pas sortis. Ce retard serait dû à une mésentente entre les ministères de l'intérieur et des finances, ce qui - si c'était vrai - serait plus que fâcheux. En conséquence ... été votées des dispositions importantes en matière de prévention des inondations, notamment la création d'une taxe, assise sur le foncier, permettant de financer cette politique. Pour mémoire, je ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 13
Lire la suiteLe Portail National des Ressources et des Savoirs (PNRS) ... de vos suggestions d'amélioration. Sur un total de 9 241 envois, nous avons eu un taux de réponses de 8.8% soit 813 réponses. Vous trouverez également en téléchargement les indicateurs mensuels des
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... "la présente instruction a pour objectif de fixer les grandes lignes nationales de la campagne vaccinale pour l'été : modalités d'organisation des centres de vaccination, opérations spéciales
Lire la suiteMme Delphine Batho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du principe de précaution concernant les produits phytopharmaceutiques de la catégorie des fongicides ... risques qui seraient induits chez l'homme lors de l'exposition à cette famille de fongicides. Elle recommande notamment la poursuite des recherches, avec des financements dédiés, ainsi que celle des travaux ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
Lire la suiteRappelle la question 01849 M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°01849 posée le 28/07/2022 sous le titre : " Pénurie de maîtres ... 'apprentissage, un conventionnement avec pôle emploi ; des financements de conseils régionaux, de la politique de la ville. Les montants couverts en autofinancement représentent moins de 10 % des sommes engagées. En ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023
Lire la suiteCoronavirus: la Commission mobilise 123 millions d'euros pour la recherche et l'innovation contre la menace des variants ... Par ce nouveau financement, la Commission européenne entend rester un acteur majeur « dans le soutien apporté à la recherche et à l'innovation et dans la coordination des efforts de recherche
Lire la suiteMaintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois ... -pompiers, le financement des aménagements extérieurs de la caserne, la sécurisation des abords, les clôtures du centre et la mise aux normes des installations électriques. Outre ces investissements, ces ... ), exception faite des communes ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui ont souhaité conserver la gestion des centres de première intervention dont elles disposaient lors de la
Lire la suiteLe dispositif CEC SPV Le dispositif CEC SPV est institué par le décret n° 2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du compte personnel ... Des forums ont fait leur apparition depuis quelques semaines sur la Plateforme Formation et Pédagogie, l'occasion de se rencontrer, d'échanger et de partager des connaissances entre professionnels
Lire la suitelien entre le travail et les problèmes de fertilité et de grossesse, à la métrologie des expositions, à la promotion de la santé. Renseignements et inscriptions sur le site : https://www.medecine-sante-travail.com/
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