Utilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid » ... M. Julien Aubert interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'utilisation de la ... plus, l'utilisation de l'algorithme de chiffrement a été validé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). L'hébergement a été confiée à Outscale, seul prestataire d ... Question n° 29649 de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020
Lire la suiteFormation au premiers secours à l'école ... élèves soit validée par une attestation « prévention et secours civiques de niveau 1 », l'objectif du Gouvernement étant de parvenir à la formation de 70 % des élèves de troisième en 2019. Cependant, un ... Question écrite n° 00326 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2231 ... En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Lire la suiteSurveillance des plages ... pour 2019 et les années suivantes, et d'infirmer leur crainte de ne plus être affectés à la surveillance des plages à l'avenir. ... nécessaire et bénéfique des CRS sur nos plages. Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l ... Question orale n° 0486S de M. Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5230 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14024
Lire la suiteÉquipements de protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers face à l'épidémie de Covid-19 ... M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les équipements de protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers face à l'épidémie de Covid-19. En première ... Dans cette lutte contre la pandémie, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la situation ... Question écrite n° 15467 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/04/2022
Lire la suitebénéfice de la protection fonctionnelle et à se constituer partie civile à ses côtés. L'auteur des faits a été condamné et n'étant pas solvable, le fonds de garantie SARVI a versé à l'agent les indemnités ... Aux termes de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi « Le Pors » : « Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs ... Question écrite n° 03479 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 - page 2800 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 110
Lire la suiteBilan de l'ensemble des mesures déployées en faveur de l'installation des défibrillateurs dans les communes ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan du déploiement effectif des défibrillateurs sur l'ensemble du territoire français. Chaque ... L'accès rapide par toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. À ce titre, le décret n° 2007-705 du 4 ... Question écrite n° 00787 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2427 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 - page 2930
Lire la suiteDéneigement de la voirie par des bénévoles ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas d'une commune où des bénévoles effectuent ... Les opérations de déneigement sur le domaine public routier incombent à titre principal au gestionnaire de la voirie et à titre subsidiaire à l'autorité de police. Ainsi, en ce qui concerne le ... Question écrite n° 16829 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 - page 136 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1379
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... Mme Delphine Bataille interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Conçue pour inverser la tendance à la ... Question écrite n° 13288 de Mme Delphine Bataille (Nord - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2281 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteEmprunt des chemins privés ... M. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'emprunt des chemins privés par des particuliers et des professionnels routiers ... , des mesures de police peuvent être prises à divers titres. Il résulte des articles L.411-1 du code de la route et de l'article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales que l'ensemble des ... Question n° 21382 de M. David Habib (Socialistes et apparentés - Pyrénées-Atlantiques) publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/07/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suiteMédaille d'honneur de la santé et des affaires sociales ... Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suspension de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales. En effet, un décret du ... La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales a été instituée par le décret n° 2012-169 du 2 février 2012 et a fait l'objet de promotions en 2012. Depuis lors, et même si une promotion ... Question n° 35592 de Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche - Allier) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/01/2021 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé
Lire la suite