des lois du Sénat le 21 septembre 2022, si l'organisation des JO accélère de manière nette son déploiement, c'est bel et bien la catastrophe de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes du 2 octobre 2020
Lire la suiteest porteuse d'une riche valeur patrimoniale. À l'heure du Grenelle 2, il est fondamental de soutenir une activité qui tente de mieux faire connaître, et par conséquent de protéger, les cavités
Lire la suitequatre départements) et 80 % sur la base d'un cofinancement. La saisine de la commission nationale du débat public, prévue au 2ème semestre 2011, implique que soit présenté un plan de financement
Lire la suite'indemnisation prévus par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Cette circulaire reprend l'article L. 125-2 du code des assurances. Elle prévoit que
Lire la suite'autorisation dernièrement déposées ont été rejetées par ces services, au motif que la défense extérieure contre l'incendie des zones concernées n'était pas suffisamment assurée, en vertu des dispositions de l'article R. 111-2
Lire la suite, ce jour-là, le réacteur n° 2 de la centrale s'est arrêté automatiquement, à la suite d'un début d'incendie, provoqué par la fuite d'un joint. Il s'en suivit un dégagement de fumée et une fuite d
Lire la suitea connu, ces derniers jours, un développement inquiétant puisque 1,5 million de personnes seraient ou auraient été atteintes au Brésil, 20 000 en Colombie et 2 300 en Martinique. Elle indique que le virus
Lire la suitepolice spéciale du maire en matière de DECI comme le permet le B du I de l'article L. 5211-9-2 du CGCT.
Lire la suiteMarseille 4 novembre 2019, n° 17MA04070, M. E… C… c/ commune de Juvignac) STATUT Accident de service Le 27 février 2007, lors d’une opération de secours, une sapeuse-pompière volontaire
Lire la suiteSapeur-pompier professionnel et volontaire ... commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la ... précité. L'article 62, alinéa 2, de ce même décret précise que les sapeurs-pompiers professionnels ne peuvent détenir en qualité de sapeur-pompier volontaire un grade supérieur à celui qu'ils détiennent en
Lire la suite