M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la hausse du nombre d'agression des pompiers constatée. Chaque année, de nombreux pompiers sont pris à
Lire la suiteFinancement des SDIS ... , essentiels aux territoires puisqu'ils assurent l'organisation des services de secours en France. À ce jour et comme en témoignent les mouvements de contestation des sapeurs-pompiers, les SDIS connaissent une ... fonctionnement. Chaque année, les résultats de gestion font l'objet d'un examen partagé avec le représentant de l'État pour apprécier si le résultat a pu être atteint. Cet examen permet aussi de tenir compte des
Lire la suitecharge financière des équipements et les frais de gestion d'un tel dispositif, force est de constater qu'une démarche partenariale des bailleurs sociaux avec les centres d'incendie et de secours demeure ... agent de sécurité au moins qualifié S.S.I.A.P.2. ». Dès lors, un accès permanent à ces IGH à usage d'habitation est déjà prévu par la réglementation en cas de sinistre. En revanche, pour les autres
Lire la suiteLa Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013. ... ’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour a déjà effectué plusieurs contrôles des CPER par le passé. Au terme de cette enquête, menée dans sept régions, elle constate que le ... Les recommandations de la Cour des comptes sur les contrats de plan État-régions
Lire la suiteil représente pour 92 SDIS, 96,2 % des effectifs SPV des SDIS Pour les PATS la couverture est de 95,1 % pour 92 SDIS. DP-AMS ... Rapport de la CNRACL sur les statistiques d'accidents des SDIS en 2018
Lire la suiteUne circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le lancement d'une deuxième vague de "diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants ... DIAGNOSTICS DES SOLS DANS LES LIEUX ACCUEILLANT LES ENFANTS : UNE DEUXIEME VAGUE EN COURS
Lire la suiteCour européenne des droits de l'homme, par É. Lambert Abdelgawad. AJ Pénal, fév. 2010, n°2. ... La Cour européenne des droits de l'homme - Comment la saisir ? Qu'en attendre ?
Lire la suite). S’agissant du fond, le juge administratif de Nîmes analyse les articles 1er et 2ème du décret du 3 juillet 2006 ainsi que l’article 1er du décret du 24 novembre 2006 dès le deuxième considérant : « le
Lire la suiteœuvre. Il sera organisé en 2 sessions présentant d’une part les enjeux de cette pratique au sein des SIS à travers la présentation d’expériences de son usage dans le cadre des politiques publiques, de la ... La pratique du retour d’expérience au sein des SIS : Comment pouvons-nous apprendre de nos expériences ?
Lire la suitemédecine agréée et la gestion médico-administrative des comités médicaux et des commissions de réforme » L'enseignement s'adresse aux docteurs en médecine, aux étudiants en médecine ayant validé le 2ème
Lire la suite