La Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013. ... ’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour a déjà effectué plusieurs contrôles des CPER par le passé. Au terme de cette enquête, menée dans sept régions, elle constate que le ... Les recommandations de la Cour des comptes sur les contrats de plan État-régions
Lire la suiteil représente pour 92 SDIS, 96,2 % des effectifs SPV des SDIS Pour les PATS la couverture est de 95,1 % pour 92 SDIS. DP-AMS ... Rapport de la CNRACL sur les statistiques d'accidents des SDIS en 2018
Lire la suiteUne circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le lancement d'une deuxième vague de "diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants ... DIAGNOSTICS DES SOLS DANS LES LIEUX ACCUEILLANT LES ENFANTS : UNE DEUXIEME VAGUE EN COURS
Lire la suiteCour européenne des droits de l'homme, par É. Lambert Abdelgawad. AJ Pénal, fév. 2010, n°2. ... La Cour européenne des droits de l'homme - Comment la saisir ? Qu'en attendre ?
Lire la suiteusagers en fonction des techniques disponibles ». (CAA Douai 2 avril 2020, n° 18DA01553, Mme et M. C…) . PPRNP . La ministre de la transition écologique et solidaire a relevé appel d’un jugement qui
Lire la suiteœuvre. Il sera organisé en 2 sessions présentant d’une part les enjeux de cette pratique au sein des SIS à travers la présentation d’expériences de son usage dans le cadre des politiques publiques, de la ... La pratique du retour d’expérience au sein des SIS : Comment pouvons-nous apprendre de nos expériences ?
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Lire la suite'un arrêt cardiaque, 20 000 décès étant, à titre de comparaison, imputables aux accidents domestiques, quand la route tue 4 000 personnes. Dans 30 % des cas, s'il avait été prodigué des soins de premiers ... 'acquisition de connaissances des gestes des premiers secours figure dans le socle commun des connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé
Lire la suitela participation de la France au budget de l'Union européenne, fixe la contribution française à 18,235 milliards d'euros, soit 7,2 % des recettes fiscales nettes françaises et 16,4 % du total des ... Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011
Lire la suiteUn grand nombre des modifications introduites par le Sénat en première lecture ont reçu un accueil favorable de la part des députés. En particulier, les députés ont adopté, à l’exception d ... Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
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