Temps de travail ... M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes des services départementaux d'incendies et de ... Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un ... Question N° : 48990 de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 04/02/2014 page : 1024
Lire la suiteTemps de travail - SPV ... distinction car la réglementation du travail, notamment concernant les temps de repos, est incompatible avec les contraintes qui pèsent sur ces volontaires tellement essentiels dans l'organisation des secours ... directive sur le temps de travail, a envisagé de ne pas appliquer les règles générales de la directive à certains groupes, comme les pompiers volontaires, en précisant que le droit national les considère ... Question N° : 118802 de Mme Michèle Tabarot ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/09/2011 page : 10225
Lire la suiteSPP et temps de travail ... France à aligner sur les 35 heures le temps de travail des pompiers professionnels au cours de l'année 2014, et le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 a confirmé cette réforme. Cette réorganisation du ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... Question N° : 54331 de M. Yves Foulon ( Union pour un Mouvement Populaire - Gironde ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3410
Lire la suiteTemps de travail des SPV ... européenne sur le temps de travail qui pourrait requalifier le pompier volontaire en travailleur. Dans cette perspective, l'instauration d'un repos de sécurité de onze heures, qui pourrait s'imposer au sapeur ... Question N° : 89538 de M. Joël Giraud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes ) publiée au JO le : 28/09/2010 page : 10498 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relatives à leur temps de travail. Au vu de la ... heures est en effet un mode particulier de comptabilisation du travail effectif qui tient compte des temps d'inaction propres à certaines professions et à certains emplois, dans le but de préserver la ... Question N° : 54330 de Mme Cécile Untermaier ( Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3410
Lire la suite- Conseil national de l’ordre des médecins, modèle de contrat collaborateur médecin - Code du travail, article 4623-25 - Sites des Universités dispensant cet enseignement ... Les médecins des services de santé et de secours médical ... médecins du travail, ni du libre accès aux lieux de travail, réservé aux médecins du travail mais il ne peut subir de discrimination en raison de l’exercice de ses missions. La contrainte de temps de 6 mois ... - décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail ; - circulaire du 9 novembre 2012 du Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, relative à la ... Le point sur le collaborateur du médecin en santé au travail
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la directive européenne du 4 novembre 2003 relative au temps de travail, et plus particulièrement sur ses conséquences ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP ... Question N° : 35909 de Mme Valérie Lacroute ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) au JO le : 13/08/2013 page : 8603
Lire la suitecadre du calcul des jours de réduction du temps de travail (RTT). ... On rappellera que pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, les règles relatives au temps de travail sont précisées par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l
Lire la suiteVolontariat et temps de travail ... Mme Sylviane Bulteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la révision de la directive européenne sur l'aménagement du temps de travail de 2003. Son adoption impliquerait en effet ... Après l'échec, en 2009, du projet de révision de la directive européenne n° 2003-88-CE, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, la Commission européenne avait lancé, en ... Question N° : 6736 de Mme Sylviane Bulteau ( Socialiste, républicain et citoyen - Vendée ) publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5479
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... formation. Il propose ainsi de revoir la planification des tâches des sapeurs-pompiers professionnels tout au long de la journée de travail, afin que l'évolution du régime de gardes engendre une réelle ... Le régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels est défini par le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001. Ce texte prévoit une large souplesse dans la définition des rythmes de travail ... Question N° : 52507 de Mme Dominique Orliac ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632 ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 21/09/2010 page : 10372
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