Le décret s'applique à compter du 1er juillet 2022. Il tire les conséquences de l'extension de la prime de commandement et de responsabilité militaire instituée par le décret n° 2021-1702 du 17 ... portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de ... Décret 4

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Art. 1er: Les trois premiers alinéas du 2° du IV de l'article 23-6 du décret du 1er juin 2021 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Toute personne de douze ans ou plus souhaitant ... modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ... Décret 4

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Notice : la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau dans le Bas-Rhin se situe en périphérie nord de Strasbourg. Le décret modifie les articles de l'acte de ... portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin) ... Décret 4

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