Il propose différentes perspectives sur la caractérisation des zones d'interface, la vulnérabilité, les mécanismes d'allumage, la gestion des combustibles, les systèmes d'autoprotection, la ... Scientific perspectives on wildfire risk management at the WUI property scale
Lire la suite"l'article L. 110-4 du code de l'environnement inscrit dans la loi le principe d'une stratégie nationale des aires protégées qui vise à couvrir 30 % du territoire national par un réseau d ... pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte ... Décret 4
Lire la suiteL’arrêté du 4 mai 2023, cosigné par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministère de l'intérieur et des outre-mer, crée un cadre réglementaire pour les ... Apport de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public
Lire la suiteArticle 1: Au premier alinéa du I de l'article 4 du décret du 1er juin 2021 susvisé, les mots : « et à La Réunion » sont remplacés par les mots : «, à La Réunion et en Nouvelle-Calédonie ». ... Décret 4
Lire la suiteet sexuel aggravé en un délit, le décret élève de la 4e à la 5e classe l'outrage sexiste et sexuel non aggravé. La procédure de l'amende forfaitaire est applicable à cette contravention. Un nouvel ... Décret 4
Lire la suite