méconnaissance du principe de non-rétroactivité des décisions administratives. Le jugement a ainsi été confirmé. (CAA Bordeaux 16 mars 2020, n° 18BX0119, 18BX01128, 18BX01140, SDIS et m. H…) . Reprise de feu ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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Lire la suitehabilités : nombre d'examens périodiques, d'examens supplémentaires, de visites d'embauche, de pré reprise, de reprise, de visites à la demande d'agents, de la hiérarchie ou du médecin. Le nombre de visites ... Le médecin chef établit un rapport annuel qu’il remet au directeur départemental. Une partie de ce rapport concerne les activités de santé en service au bénéfice des personnels et doit donc être ... Proposer un modèle de rapport annuel en référence au Code du travail. ... Rapport annuel de santé en service
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Lire la suitePUBLIC CIBLE : Professionnels de la prévention et de la lutte contre l'incendie, industriels et innovateurs, universitaires et chercheurs, etudiants ... ’industrie d’une exposition sur le feu, c’est tout naturellement que le comité d’organisation a choisi de décliner une thématique qui nous est chère, celle de l’incendie. En effet, si le nombre d’incendies n ... COLLOQUE DE SCIENCES APPLIQUEES AU SAPEUR-POMPIER
Lire la suitePrime de feu ... M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'incidence du retrait de la prime feu sur les retraites des sapeurs ... L'article 6-3 du décret n° 90-850 indique que les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) peuvent percevoir la prime de feu, son instauration relevant de l'appréciation de chaque service départemental ... Question N° : 59086 de M. Jean-Pierre Grand ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8945 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page :
Lire la suiteLes Journées Professionnelles de l’ENSOSP : La compréhension du système feu ... Cette journée professionnelle sur le thème de la compréhension du système feu fait suite à de nombreuses initiatives au niveau national, mais aussi international, visant à améliorer les conditions ... Les Journées Professionnelles de l’ENSOSP : La compréhension du système feu
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