Dans la chronique juridique de l’ENSOSP de juillet 2013, nous avions pu analyser l’arrêt du Conseil d’Etat « Val de Garonne » rendu le 22 mai 2013, requête n° 354992, et commenter sa portée pour le ... Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Marne ... Dans la chronique juridique de l’ENSOSP de juillet 2013, nous avions pu analyser l’arrêt du Conseil d’Etat « Val de Garonne » rendu le 22 mai 2013, requête n° 354992, et commenter sa portée pour le ... L'arrêt « Val de Garonne » du Conseil d'Etat remis en cause par la loi NOTRe ?
Lire la suiteUne journée d’échanges et de partages d’expériences sur les pratiques visant les compétences en radioprotection au sein d’un STDIS. Prévention, situations opérationnelles, formation, cette rencontre ... Rencontre des conseillers en radioprotection ... Rencontre des conseillers en radioprotection
Lire la suiteConseiller social auprès du Chef de corps, SDIS 59, docteur en droit public ... Alors qu'une étude rédigée par Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile et par Clémence Zacharie, maître de conférences IAE Gustave Eiffel, université Paris ... De la théorie de l’enrichissement sans cause comme stratégie contentieuse en matière d’appuis logistiques de fait des SDIS, au profit des établissements siège de SMUR
Lire la suitearrêt. Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 28 decembre 2018 n°410113 SDIS de la gironde c/ Cour des comptes ... Le Service des Affaires Juridiques - SDIS de la Gironde ... délibérations du BCA, le Conseil d'Etat décide : 1. d'une part, d'annuler cet arrêt au motif que la Cour des comptes a commis une erreur de droit ; 2. d'autre part, de renvoyer l'affaire devant la Cour des ... Contrôle par le comptable public de la compétence des auteurs des actes administratifs
Lire la suiteConseil Constitutionnel 19 ... 2023-852 DC du Conseil constitutionnel ... LOI VISANT À RÉGULARISER LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS
Lire la suiteParlement européen et Conseil de l'Union européenne
Lire la suiteUne journée d’échanges et de partages d’expériences sur les pratiques visant les compétences en radioprotection au sein d’un SDTIS. Prévention, situations opérationnelles, formation, cette rencontre ... Evènement ENSOSP : Rencontre des conseillers en radioprotection ... Evènement ENSOSP : Rencontre des conseillers en radioprotection
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... collectivités et divers services publics NOR : SPRS2222928A Catastrophes naturelles Les derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 26 juillet 2022 ... 2022-29 Chères abonnées, chers abonnés, Une activité parlementaire riche en ce qui concerne la sécurité civile avec une nouvelle proposition de loi visant à la réintégration des SP non ... avoir l'occasion de répondre quelques jours après que vous avez salué ma nomination. M. Fabien Di Filippo. Déjà une minute de gagnée ! M. Christophe Béchu, ministre. Au sein de votre intervention ... vous ne disposez pas des abonnements nécessaires pour consulter les articles proposés dans cette veille ? N'hésitez pas à contacter le centre de recherche
Lire la suiteCommunication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ... du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ». Cette communication a le mérite de synthétiser les 30 derniers arrêts et ordonnances prononcés par la CJUE sur le sujet ... Communication de la Commission
Lire la suiteBienvenue sur le nouveau site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.
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