Article 1: Au premier alinéa du I de l'article 4 du décret du 1er juin 2021 susvisé, les mots : « et à La Réunion » sont remplacés par les mots : «, à La Réunion et en Nouvelle-Calédonie ». ... modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret modifie la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction ... modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat ... Décret 4
Lire la suiteLe décret s'applique à compter du 1er juillet 2022. Il tire les conséquences de l'extension de la prime de commandement et de responsabilité militaire instituée par le décret n° 2021-1702 du 17 ... portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de ... Décret 4
Lire la suite"le décret prolonge jusqu'au 31 janvier 2023 la durée de mise en œuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom. Il supprime la fonctionnalité ... modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » ... Décret 4
Lire la suitemodifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » ... Décret 4
Lire la suite