Ministère des solidarités et de la santé 0 ... fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... modifiant le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
Lire la suiteà encadrer l'expérimentation en opération uniquement par les services d'incendie et de secours d'Ile-et-Vilaine et de Seine-et-Marne, le SDMIS, ainsi que le bataillon de marins-pompiers de Marseille ... La brigade de sapeurs-pompiers de Paris conduit depuis plusieurs années un projet de développement d'un système de lutte contre l'incendie par écoulement diphasique de l'eau en collaboration avec
Lire la suite